Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de...”
Titre
Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne
2021051F
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 293 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale des infrastructures d'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du Département de l'Yonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 423 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 4.12.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 4.12.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans montant minimal ni montant maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale des infrastructures d'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale des infrastructures de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence: CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-338513 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de...”
Titre
travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'yonne
2021051F
Afficher plus
Brève description:
“travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'yonne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 942561.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: unité territoriale des infrastructures d'auxerre
Description
Description du marché:
“travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'yonne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: unité territoriale des infrastructures d'avallon
Titre: unité territoriale des infrastructures de Sens
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-338513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021051F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: unité territoriale des infrastructures d'auxerre
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 329 338 883 02209
Adresse postale: 48 chemin des Ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305907.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021052F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: unité territoriale des infrastructures d'avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283311.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021053F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: unité territoriale des infrastructures de Sens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bourgogne franche comté
Numéro d'enregistrement national: 348 899 295 00268
Adresse postale: 64 rue Guynemer BP 167
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353343.24 💰
“modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les...”
modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro(s) par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro(s) pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ; Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ; Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2022/S 040-100409 (2022-02-22)