Travaux divers sur les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en œuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions et ouvrages de l'intercommunalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-04-01	Avis d'attribution de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Ac20-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Matériaux de construction 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtements de sol 📦
Agents d'étanchéité 📦
Peintures 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338510
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage/démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage et de démolition d'ouvrage de bâtiment et génie-civil.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de gros œuvre, maçonnerie, béton et couverture pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Cloisons/doublage/faux plafonds
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de cloisonnement léger en plaque de gypse, doublage et de faux plafonds suspendus démontables et fixes, pour ouvrage neuf de réhabilitation.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de menuiserie intérieure bois, aluminium et PVC, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de menuiserie extérieures, aluminium, PVC. Garde-corps et menuiserie de toiture, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Revêtement de sols
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de carrelage, faïence, sols souples et accessoires d'aménagement, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'étanchéité pour toiture, couvertines, dalles sur plots, ligne de vie et évacuations pluviales, pour ouvrage neuf et réhabilitation.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de peinture intérieur et extérieur sur ouvrage bâtiment et génie civil, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Plomberie/CVC
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de plomberie chauffage, ventilation et climatisation, réseaux PER, multicouche, PVC, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux d'électricité courant fort, courant faible et équipement électrique pour ouvrage ou infrastructure neuves ou en réhabilitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la ou les derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis aux cours de la ou des dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la ou les dernière(s) année(s);

— description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats amiante Qualibat, Afnor ou CGC en Ss3 pour le lot 1;

— pour le lot 1 Attestation de compétence en Ss4.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance tel que défini au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 128-338510 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en oeuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions. Et ouvrages de l'intercommunalité

Valeur totale du marché: 38 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179086
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338510
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

date de notification lots 3 et 8 : 31 mars 2022date de notification lot 6 : 01 avril 2022accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 500 000 euro(s) Ht/Par lot et par période.Durée accords-cadres 1 an renouvelable 3 fois.Montants indiqués non contractuels.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

travaux de gros oeuvre, maçonnerie, béton et couverture pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Intitulé du lot: cloisons/Doublage/Faux plafonds
Brève description:

travaux de cloisonnement léger en plaque de gypse, doublage et de faux plafonds suspendus démontables et fixes, pour ouvrage neuf de réhabilitation

Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:

travaux de menuiserie intérieure bois, aluminium et Pvc, pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

travaux de menuiserie extérieures, aluminium, Pvc. Garde-Corps et menuiserie de toiture, pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Intitulé du lot: revêtement de sols
Brève description:

travaux de carrelage, faïence, sols souples et accessoires d'aménagement, pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Intitulé du lot: peinture
Brève description:

travaux de peinture intérieur et extérieur sur ouvrage bâtiment et génie civil, pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Intitulé du lot: plomberie/Cvc
Brève description:

travaux de plomberie chauffage, ventilation et climatisation, réseaux Per, multicouche, Pvc, pour ouvrage neuf ou réhabilitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: tna
Adresse postale: lot pernicaggio
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 38 523 EUR 💰
Nom: santunione
Adresse postale: bp 521
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 48 275 EUR 💰
15 629 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2022/S 068-179086 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197968
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

date notification lots 1 et 7 : 11/04/22, lot 10 : 12/04/22accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour les lots 1 et 7 et maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour le lot 10 et par période.Durée 1 an renouvelable 3 fois.Montants indiqués non contractuels.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à lacapa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devronttransmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage/Démolition
Brève description: travaux de désamiantage et de démolition d'ouvrage de bâtiment et génie-civil
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:

travaux d'étanchéité pour toiture, couvertines, dalles sur plots, ligne de vie et évacuations pluviales, pour ouvrage neuf et réhabilitation

Intitulé du lot: electricité
Brève description:

travaux d'électricité courant fort, courant faible et équipement électrique pour ouvrage ou infrastructure neuves ou en réhabilitation

Attribution du marché
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: z.i. La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
Nom: sud Etanch
Adresse postale: résidence Europa C
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 142 443 EUR 💰
Nom: scae
Adresse postale: pa De Purettone lot no1
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 72778.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 075-197968 (2022-04-12)

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