L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en œuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions et ouvrages de l'intercommunalité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers sur les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Ac20-27”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Communauté d'agglomération du Pays...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en œuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions et ouvrages de l'intercommunalité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage/démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Travaux de désamiantage et de démolition d'ouvrage de bâtiment et génie-civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché:
“Travaux de gros œuvre, maçonnerie, béton et couverture pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons/doublage/faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Travaux de cloisonnement léger en plaque de gypse, doublage et de faux plafonds suspendus démontables et fixes, pour ouvrage neuf de réhabilitation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie intérieure bois, aluminium et PVC, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie extérieures, aluminium, PVC. Garde-corps et menuiserie de toiture, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché:
“Travaux de carrelage, faïence, sols souples et accessoires d'aménagement, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Agents d'étanchéité📦
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité pour toiture, couvertines, dalles sur plots, ligne de vie et évacuations pluviales, pour ouvrage neuf et réhabilitation.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Travaux de peinture intérieur et extérieur sur ouvrage bâtiment et génie civil, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie chauffage, ventilation et climatisation, réseaux PER, multicouche, PVC, pour ouvrage neuf ou réhabilitation.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“Travaux d'électricité courant fort, courant faible et équipement électrique pour ouvrage ou infrastructure neuves ou en réhabilitation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la ou les derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis aux cours de la ou des dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis aux cours de la ou des dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant la ou les dernière(s) année(s);
— description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats amiante Qualibat, Afnor ou CGC en Ss3 pour le lot 1;
— pour le lot 1 Attestation de compétence en Ss4.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance tel que défini au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 128-338510 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux divers sur les bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Ac20-27”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Communauté d'agglomération du Pays...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, maître d'ouvrage, dispose d'un patrimoine bâti nécessitant ponctuellement la mise en oeuvre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de petites extensions. Et ouvrages de l'intercommunalité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre
Description
Description du marché:
“travaux de gros oeuvre, maçonnerie, béton et couverture pour ouvrage neuf ou réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: cloisons/Doublage/Faux plafonds
Description
Description du marché:
“travaux de cloisonnement léger en plaque de gypse, doublage et de faux plafonds suspendus démontables et fixes, pour ouvrage neuf de réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie intérieure bois, aluminium et Pvc, pour ouvrage neuf ou réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie extérieures, aluminium, Pvc. Garde-Corps et menuiserie de toiture, pour ouvrage neuf ou réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: revêtement de sols
Description
Description du marché:
“travaux de carrelage, faïence, sols souples et accessoires d'aménagement, pour ouvrage neuf ou réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché:
“travaux de peinture intérieur et extérieur sur ouvrage bâtiment et génie civil, pour ouvrage neuf ou réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: plomberie/Cvc
Description
Description du marché:
“travaux de plomberie chauffage, ventilation et climatisation, réseaux Per, multicouche, Pvc, pour ouvrage neuf ou réhabilitation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-338510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros oeuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022c009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cloisons/Doublage/Faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tna
Adresse postale: lot pernicaggio
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 523 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiseries intérieures
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries extérieures
5️⃣
Numéro de contrat: 2022c010
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: revêtement de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: santunione
Adresse postale: bp 521
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 275 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022c012
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: peinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 629 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: plomberie/Cvc
“date de notification lots 3 et 8 : 31 mars 2022date de notification lot 6 : 01 avril 2022accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 500...”
date de notification lots 3 et 8 : 31 mars 2022date de notification lot 6 : 01 avril 2022accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 500 000 euro(s) Ht/Par lot et par période.Durée accords-cadres 1 an renouvelable 3 fois.Montants indiqués non contractuels.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 068-179086 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 000 000 💰
Titre: désamiantage/Démolition
Description
Description du marché: travaux de désamiantage et de démolition d'ouvrage de bâtiment et génie-civil
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché:
“travaux d'étanchéité pour toiture, couvertines, dalles sur plots, ligne de vie et évacuations pluviales, pour ouvrage neuf et réhabilitation” Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché:
“travaux d'électricité courant fort, courant faible et équipement électrique pour ouvrage ou infrastructure neuves ou en réhabilitation”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022c008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: désamiantage/Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir Deconstruction
Adresse postale: z.i. La Palun
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 400 💰
Numéro de contrat: 2022c011
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Etanch
Adresse postale: résidence Europa C
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 443 💰
Numéro de contrat: 2022c013
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: scae
Adresse postale: pa De Purettone lot no1
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72778.28 💰
“date notification lots 1 et 7 : 11/04/22, lot 10 : 12/04/22accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour les lots...”
date notification lots 1 et 7 : 11/04/22, lot 10 : 12/04/22accords-cadres mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour les lots 1 et 7 et maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour le lot 10 et par période.Durée 1 an renouvelable 3 fois.Montants indiqués non contractuels.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à lacapa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devronttransmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-197968 (2022-04-12)