Travaux divers d'entretien, de rénovation et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers

Commune d'Ajaccio

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal par an de:
— lot 2: 30 000 EUR HT;
— lot 4a: 30 000 EUR HT;
— lot 4b: 30 000 EUR HT;
— lot 8: 15 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Numéro de référence: Av20/84/Jo
Brève description:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal par an de: — lot 2: 30 000 EUR HT; — lot 4a: 30 000 EUR HT; — lot 4b: 30 000 EUR HT; — lot 8: 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071202
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantier masqué» préparés en amont.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimal par an de:

— lot 2: 30 000 EUR HT;

— lot 4a: 30 000 EUR HT;

— lot 4b: 30 000 EUR HT;

— lot 8: 15 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Menuiserie bois:

1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;

2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60 %:

2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:

— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %;

— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% — 30 %;

2.2) moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:

— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;

— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 % — 25 %;

2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: Lot 4a
Brève description:

Plomberie:

— le mode opératoire des interventions en conditions normales 15 %;

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% — 25 %;

2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %;

2.4) fiches techniques des appareillages 5 %.

Intitulé du lot: Climatisation réversible et ventilation
Numéro du lot: Lot 4b
Brève description: Climatisation réversible et ventilation:
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description:

Menuiseries aluminium:

— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 % — 25 %;

2.4) fiches techniques des profilés aluminium 5 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 2, 4a et 8:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 4b:

— indication pour le lot 4b des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué*
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe du chantier masqué*

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av20/84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 030-071202 (2021-02-09)

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