Travaux divers d'entretien, de rénovation et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers — Lot 2 menuiseries bois et Lot 8 menuiseries aluminium

Commune d'Ajaccio

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Réalisation des opérations de maintenance préventive et curative (suivant les lots), réalisation des chantiers de rénovation, d'amélioration et de constructions neuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction spécialisés divers
Numéro de référence: Av20-84-2
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Réalisation des opérations de maintenance préventive et curative (suivant les lots), réalisation des chantiers de rénovation, d'amélioration et de constructions neuves.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction spécialisés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-245935
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Réalisation des opérations de maintenance préventive et curative (suivant les lots), réalisation des chantiers de rénovation, d'amélioration et de constructions neuves.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Menuiserie bois. Le montant des prestations pour la période initiale du Lot 2 — menuiserie bois est défini(e) comme suit: minimal HT 30 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est fixée à quatre ans.
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: Lot 8
Brève description:
Menuiseries aluminium le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 8 — menuiseries aluminium est défini(e) comme suit: minimal HT 15 000,00 EUR.
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers 20000 —
Ajaccio.
Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du 1
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la commune.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour le lot 2: critères:
1) Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué 40.0 %;
2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante:60.0 %;
2.1) Méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:
— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %;
— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5%30.0 %;
2.2) Moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:
— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;
— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 %. 25.0 %;
2.3) Mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0 %.
Pour le lot 8: critères:
2) Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60.0 %;
2.1) Méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation: -le mode opératoire des interventions en conditions normales 15 %:
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% 25.0 %;
2.3) Mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5.0 %;
2.4) Fiches techniques des profilés aluminium 5.0 %.
— méthode de notation dite «du chantier masqué»: les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantiers masqués» préparés en amont.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 094-245935 (2021-05-12)