L'accord-cadre est passé avec un montant minimal par an de:
— lot 2: 30 000 EUR HT;
— lot 4a: 30 000 EUR HT;
— lot 4b: 30 000 EUR HT;
— lot 8: 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux divers d'entretien, de rénovation et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers
Av20/84/Jo”
Produits/services: Travaux de construction spécialisés divers📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimal par an de:
— lot 2: 30 000 EUR HT;
— lot 4a: 30 000 EUR HT;
— lot 4b: 30 000 EUR HT;
— lot 8: 15 000 EUR HT.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Menuiserie bois:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de...”
Description du marché
Menuiserie bois:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60 %:
2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:
— le mode opératoire des interventions en conditions normales 20 %;
— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% — 30 %;
2.2) moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:
— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;
— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 % — 25 %;
2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué*
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du...”
Informations complémentaires
Les offres financières des candidats seront jugées sur la base d'un DQE (Détail quantitatif estimatif) «chantier masqué» comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités. Le DQE «chantier masqué» applicable pour cette consultation sera tiré au sort au moment de l'ouverture des plis parmi plusieurs DQE «chantier masqué» préparés en amont.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Plomberie:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de...”
Description du marché
Plomberie:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60 %:
2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:
— le mode opératoire des interventions en conditions normales 15 %;
— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% — 25 %;
2.2) moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:
— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;
— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 % — 25 %;
2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %;
2.4) fiches techniques des appareillages 5 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Climatisation réversible et ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4b
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Climatisation réversible et ventilation:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique...”
Description du marché
Climatisation réversible et ventilation:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60 %:
2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:
— le mode opératoire des interventions en conditions normales 15 %;
— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5% — 25 %;
2.2) moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:
— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;
— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 % — 25 %;
2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %;
2.4) fiches techniques des appareillages 5 %.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Menuiseries aluminium:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du...”
Description du marché
Menuiseries aluminium:
1) prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE du chantier masqué: 40 %;
2) valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique fourni décomposé de la façon suivante: 60 %:
2.1) méthodologie de réalisation des travaux, de la sécurité, hygiène et signalisation:
— le mode opératoire des interventions en conditions normales 15 %;
— la présence d'un secrétariat ou suivi administratif 5 %;
— les mesures prévues pour la sécurité, la signalisation, l'hygiène 5 % — 25 %;
2.2) moyens humains et technique de l'entreprise sur le chantier:
— moyens humains mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché, nombre et qualification 15 %;
— moyens techniques mis à disposition par l'entreprise pour la réalisation des travaux du marché 10 % — 25 %;
2.3) mesures prises pour assurer la protection de l'environnement et la gestion des déchets 5 %;
2.4) fiches techniques des profilés aluminium 5 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe du chantier masqué*
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 2, 4a et 8:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années liste des travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 2, 4a et 8:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour le lot 4b:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication pour le lot 4b des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Av20/84.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 030-071202 (2021-02-09)