Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux des sols fertiles et plantations dans le cadre de l'aménagement des rues Lamothe, René Cassin et chemin de Pratgraussals
AOO21TXV014”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Travaux des sols fertiles et plantations dans la cadre de l'aménagement des rues Lamothe, René Cassin et chemin de Pratgraussals.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Travaux de sols fertiles et plantations dans le cadre de l'aménagement des rues Lamothe, René Cassin, et chemin de Pratgraussals.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécution comprennent une période de préparation d'un mois et une période d'exécution indicative des travaux estimée à cinq mois. Les travaux...”
Conditions d'exécution du contrat
Les délais d'exécution comprennent une période de préparation d'un mois et une période d'exécution indicative des travaux estimée à cinq mois. Les travaux débuteront pour chaque prestation en fonction des travaux à réaliser par secteurs selon les préconisations qui seront déterminées dans les ordres de service. Le planning prévisionnel sera établi à l'issue de l'attribution des marchés en réunion de préparation de chantier, avec l'obligation de respecter le délai global présenté ci-dessus. Les travaux sont programmés à l'automne 2021 et hiver 2021/2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-290605 (2021-06-07)