travaux de voirie et réseaux divers

Description du marché

l'Accord-Cadre s'applique : à des travaux de réaménagement et/ou requalification de voirie (terrassements, structures de chaussée, couches de roulement, remplacement des blocs bordures/caniveaux...) ; à des travaux d'entretien de chaussées et de trottoirs (purges, couches de roulement...) ; à des réparations ponctuelles de voirie

Description des renouvellements

le contrat prendra effet à compter du 1er Janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci intervenait à postériori de la date du 1er Janvier 2022 et aura pour échéance le 31 Décembre 2022. L'Accord-Cadre pourra éventuellement être reconductible 3 fois 1 an

insertion par l'activité économiqueles prestations de ce contrat, ne sont pas réservées à une profession particulière. Toutefois, le titulaire doit réserver une part des prestations, à hauteur de 20 heures minimum par tranche de 100 000euro(s) (H.T.), auprès d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'action sociales et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.A cet effet, les candidats soumissionnant à ce contrat, remettront une attestation précisant qu'ils s'engagent à réserver, une part des prestations, à hauteur de 20 heures minimum par tranche de 100 000euro(s) (H.T.), auprès des organismes indiqués ci-dessus et/ou attestation du candidat précisant les autres modalités envisagées pour satisfaire à cette obligation particulière d'exécution, notamment au travers de la mise en oeuvre de prestations de formation et d'accompagnement des employés d'entreprises adaptées par les agents de l'entreprise candidate. Le candidat pourra proposer un nombre d'heures supérieur, qu'il indiquera à l'acte d'engagement.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Lens a mis en place une procédure spécifique d'assistance comme guichet unique territorial et dont les coordonnées figurent ci-après : M.VERSCHUEREN DavidPlie de Lens Liévin91 bis rue J Jaurès BP 5017562803 Liévin CedexTél : 03.21.74.98.18.Email : david.verschueren@plie-llhc.frrenseignements administratifs et techniquespar voie électronique à l'adresse suivante :https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZGNhcnVzb0BtYWlyaWUtbGVucy5mcnxWUkMwNDcyMDM%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_Ktm7vRpkMu%26v%3D1%26selected%3D0Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Critères de jugement des offres : Valeur technique (pondération 60%) Sur la base du mémoire technique remis à l'appui de l'offre Méthodologie type pour la gestion de chantier : 60 pointsl'analyse portera sur 2 méthodologies :1/ Chantier no1 - 50 points-nature des travaux : aménagement d'un cordon boisé en axe de chaussée + réfection globale de la couche de roulement ;-importants flux routiers et piétonniers ;-stationnement présent sur la section de voie concernée ;-coordination avec entreprise d'espaces verts.2/ Chantier no2 - 50 points-nature des travaux : pose de Points d'apport Volontaire (bornes de collecte enterrées) ;-implantation sur emprise bande de stationnement longitudinale (cas du centre-ville) ;-dimensions PAV : L : 6,00m / l : 2,00m / p : 2,50m-rue en sens unique-présence de réseaux aériens et souterrains ;-coordination avec les services de l'agglomération.Mesures relatives au développement durable - réemploi de matériaux recyclés : 30 points Démarche environnementale de l'entreprise sur les chantiers (gestion et traçabilité des déchets, empreinte carbone, gestion de la pollution...)utilisation de matériaux recyclés ou issus de filières de valorisation : jugement basé sur les renseignements apportés au Bordereau des Prix Unitaires - fiches techniques à l'appuimoyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter les travaux : 10 pointsprix (pondération 40%) Montant total (T.T.C.) du DQE

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.- Recours pour excès de pouvoir (Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R522-1 du Code de Justice Administrative. - recours de pleine juridiction : Pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché ; Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (Articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat devant le juge des Référés du Tribunal Administratif