l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 110 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Terrassement Pour Des Fouilles Archeologiques Avec Mise A Disposition D'Engins De Terrassement Et Chauffeur
Bba2021txdaa0240”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 110 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 110 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date prévisionnelle de reconduction du présent accord cadre est fixée à Novembre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 193-501353 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 11
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le Service Archéologique Départemental réalise régulièrement des fouilles d'archéologie préventive ou des diagnostics qui nécessitent des terrassements mécaniques : décapage des vestiges, réalisation des tranchées mécaniques lors des diagnostics, remise en état des terrains et compactage. En conséquence, le Département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces travaux à une entreprise de bâtiment et travaux publics, spécialisée dans les terrassements. Un premier accord cadre à bons de commande a été mis en place pour la période 2018-2022 ; ce dernier arrivant à son terme, il convient de le renouveler.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum fixé à 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum fixé à 11
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2200034
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics 66
Adresse postale: 79 Route De Perpignan
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre nom2200034 a été passé avec un montant minimum de 12 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 110 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 1 an...”
l'Accord-Cadre nom2200034 a été passé avec un montant minimum de 12 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 110 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 032-081153 (2022-02-10)