Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux;
— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers;
— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature
• Wiame axe

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-03-18	Informations complémentaires
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot nº 1: ARD de Moret-Veneux; — lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers; — lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106131 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787665&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132368
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'ouverture des plis est effectuée par les services du département. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux;

— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers;

— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots maximum par établissement identifié par son numéro SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

Intitulé du lot: Lot nº 1: ARD de Moret-Veneux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 1: ARD de Moret-Veneux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après:

—— DC1,

—— DC2,

—— attestation sur l'honneur ou équivalents.

Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire;

— une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande contient une clause d'insertion sociale. Les titulaires devront réserver durant l'exécution des accords-cadres, un nombre minimal d'heures sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce nombre minimal d'heures d'insertion sera calculé tous les mois selon les dispositions prévues au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est effectuée par les services du département. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche qualité et environnementale
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787665&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377, hôtel du département
Point de contact: Dr/sdpp/sgbcm
Téléphone: +33 164106140 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché;

— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr — Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 053-132368 (2021-03-12)

Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot nº 1: ARD de Moret-Veneux, — lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy /Coulommiers, — lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143105
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132368
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:

— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux,

— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy /Coulommiers,

Source: OJS 2021/S 057-143105 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Moret-Veneux Lot no 2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers Lot no 3 : ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589017
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : ARD de Moret-Veneux
Brève description:

travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no 1 : ARD de Moret-Veneux

Intitulé du lot: travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers
Brève description:

travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot…

… no2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers

… no3 : ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens humains et matériels
Sous-critère 2 : rapport technique
Sous-critère 3 : démarche qualité et environnementale
Sous-critère 3 : démarche qualité et environnnementale
Sous-critère 3 : démarche environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Nom: wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 225-589017 (2021-11-16)

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