Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux;
— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers;
— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132368
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis est effectuée par les services du département. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Source: OJS 2021/S 053-132368 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143105
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132368
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2021/S 057-143105 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Moret-Veneux Lot no 2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers Lot no 3 : ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-589017
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-589017 (2021-11-16)