Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux;
— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers;
— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux;
— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers;
— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots maximum par...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots maximum par établissement identifié par son numéro SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: ARD de Moret-Veneux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 1: ARD de Moret-Veneux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche qualité et environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy/Coulommiers.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne — Lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: démarche environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après:
—— DC1,
—— DC2,
—— attestation sur l'honneur ou équivalents.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
“Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bons de commande contient une clause d'insertion sociale. Les titulaires devront réserver durant l'exécution des accords-cadres, un nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bons de commande contient une clause d'insertion sociale. Les titulaires devront réserver durant l'exécution des accords-cadres, un nombre minimal d'heures sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce nombre minimal d'heures d'insertion sera calculé tous les mois selon les dispositions prévues au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis est effectuée par les services du département. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché;
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr — Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 053-132368 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Moret-Veneux,
— lot nº 2: ARD de Meaux-Villenoy /Coulommiers,
— lot nº 3: ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-132368
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 057-143105 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Moret-Veneux Lot no 2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers Lot no 3 : ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : ARD de Moret-Veneux
Description
Description du marché:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no 1 : ARD de Moret-Veneux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : rapport technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : démarche qualité et environnementale
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers” Description
Description du marché:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no2 : ARD de Meaux-Villenoy / Coulommiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : démarche qualité et environnnementale
Description
Description du marché:
“travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales de Seine-Et-Marne _ Lot no3 : ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : démarche environnementale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marché no2021-sp05 - lOT no1 ARD de Moret-Veneux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marché no2021-sp06 - lOT no2 ARD de Meaux/Villenoy
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 8 rue de la Fraternité - zA des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché no2021-sp07 -LOT no3 ARD de Melun Vert-Saint-Denis et Provins
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-589017 (2021-11-16)