De multiples interventions sur le domaine public nécessitent de recréer, d'ajouter ou de modifier la signalisation horizontale. En dehors des interventions sur les voies nouvelles ou ayant fait l'objet d'une réfection, il est également nécessaire de repasser sur le marquage existant afin que celui-ci reste suffisamment visible et lisible pour les usagers de l'espace public. Le présent appel d'offres est constitué de deux lots distincts, à savoir:
— lot 1: pour l'entretien et la repasse;
— lot 2: pour les travaux neufs et les créations de voies nouvelles.
La consistance des travaux figure à l'article 1.2 du CCTP. Conformément au dispositif mis en place par la maison de l'emploi, chacun des lots comportera une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT. Facturés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale sur la voirie métropolitaine
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“De multiples interventions sur le domaine public nécessitent de recréer, d'ajouter ou de modifier la signalisation horizontale. En dehors des interventions...”
Brève description
De multiples interventions sur le domaine public nécessitent de recréer, d'ajouter ou de modifier la signalisation horizontale. En dehors des interventions sur les voies nouvelles ou ayant fait l'objet d'une réfection, il est également nécessaire de repasser sur le marquage existant afin que celui-ci reste suffisamment visible et lisible pour les usagers de l'espace public. Le présent appel d'offres est constitué de deux lots distincts, à savoir:
— lot 1: pour l'entretien et la repasse;
— lot 2: pour les travaux neufs et les créations de voies nouvelles.
La consistance des travaux figure à l'article 1.2 du CCTP. Conformément au dispositif mis en place par la maison de l'emploi, chacun des lots comportera une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT. Facturés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Entretien et repasse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Travaux neufs et créations de voies nouvelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle FNTP 3712 ou équivalents;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou à des normes.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres. Budgets général et annexes de la Métropole du Grand Nancy. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-mgn-t021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 143-379266 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de signalisation horizontale sur la voirie métropolitaine
Brève description: travaux de signalisation horizontale sur la voirie métropolitaine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-379266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 176-455904 (2021-09-06)
Informations complémentaires (2021-09-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 186-480884 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“de multiples interventions sur le domaine public nécessitent de recréer, d'ajouter ou de modifier la signalisation horizontale. En dehors des interventions...”
Brève description
de multiples interventions sur le domaine public nécessitent de recréer, d'ajouter ou de modifier la signalisation horizontale. En dehors des interventions sur les voies nouvelles ou ayant fait l'objet d'une réfection, il est également nécessaire de repasser sur le marquage existant afin que celui-ci reste suffisamment visible et lisible pour les usagers de l'espace public. Le présent appel d'offres est constitué de deux lots distincts, à savoir : LOT 1 : pour l'entretien et la repasse, LOT 2 : pour les travaux neufs et les créations de voies nouvelles. La consistance des travaux figure à l'article 1.2 du CCTP. Conformément au dispositif mis en place par la Maison de l'emploi, chacun des lots comportera une clause d'insertion sociale consistant en une obligation à réaliser un minimum de 5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) (H.T.). Facturés. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: entretien et repasse
Description
Description du marché: entretien et repasse
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: travaux neufs et créations de voies nouvelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21317
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: entretien et repasse
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 664, route de Toul - chaudeney sur Moselle - bP 50150
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54206
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 644 916 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/21318
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux neufs et créations de voies nouvelles
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 9 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 517 596 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2022/S 020-045891 (2022-01-25)