Avis de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe Finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1...”
Adresse postale
Direction générale adjointe Finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry — CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale — secteur Ouest: UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest
CG_60_20210519W2_03”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le secteur Ouest (secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage d'emplacements de parking📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“La description des travaux, les spécifications et les conditions de fourniture et de mise en œuvre de produits de marquage routiers et des travaux sur plots...”
Description du marché
La description des travaux, les spécifications et les conditions de fourniture et de mise en œuvre de produits de marquage routiers et des travaux sur plots de signalisation plastiques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-02-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 600 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11.2.2023. La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions concernant les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu sur sa durée totale sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale.les modalités relatives au règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisées à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC). Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC) étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation (RC). S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du Règlement de la consultation (RC). Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de la consultation (RC). Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points,
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du Règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 30.8.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 15 du Règlement de la consultation (RC). Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 1.9.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du Règlement de la consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 144-381840 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard- avenue de l'europe - 1 rue...”
Adresse postale
direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard- avenue de l'europe - 1 rue Cambry CS 80941
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de signalisation horizontale - secteur ouest : utd nord-ouest et sud-ouest
CG_60_20210519W2_03”
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur le secteur ouest (Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la description des travaux, les spécifications et les conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquage routiers et des travaux sur...”
Description du marché
la description des travaux, les spécifications et les conditions de fourniture et de mise en oeuvre de produits de marquage routiers et des travaux sur plots de signalisation plastiques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381840
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux de signalisation horizontale - secteur ouest : utd nord-ouest et sud-ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas (Centre d'amiens)
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de...”
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 11 février 2023. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 255-673001 (2021-12-27)