Travaux de revêtements des chaussées en Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et Revêtements superficiels combines (RSC) pour les besoins du département de l'Oise

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de chaussée en Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et Revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du Département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS COLAS France

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: CG_60_20210201W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-103985
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Il est estimé à 550 000 EUR HT par période, soit 1 100 000 EUR HT sur la durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de revêtements des chaussées en Matériaux bitumineux coules à froid (MBCF) et Revêtements superficiels combines (RSC) pour les secteurs nord-ouest et sud-ouest du Département de l'Oise.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de revêtements des chaussées en Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et Revêtements superficiels combines (RSC) pour les secteurs centre, nord-est et sud-est du Département de l'Oise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu, sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Il est estimé à 650 000 EUR HT par période, soit 1 300 000 EUR HT sur la durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest du département de l'Oise.

Secteurs Centre, Nord-Est et Sud-Est du Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres passés: selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 dudit code, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 dudit code, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation pour les raisons évoquées à l'article 5.1 du RC.

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Des précisions concernant les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre (tous lots confondus), sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Le détail est indiqué à l'article 4.1 du RC. Les modalités du règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est précisées à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du R.C. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 70 points;

2) valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.3.2021 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.3.2021 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution. Conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du

Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 042-103985 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de chaussée en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combinés (RSC) sur le réseau routier du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301244
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-103985
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coules à froid (MBCF) et revêtements superficiels combines (RSC) pour les secteurs nord-ouest et sud-ouest du département de l'Oise
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

Intitulé du lot: Travaux de revêtements des chaussées en matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF) et revêtements superficiels combines (RSC) pour les secteurs centre, nord-est et sud-est du département de l'Oise
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: SAS Colas France
Adresse postale: 60 rue de la Croix-de-Pierre, CS 88025
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1;

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-301244 (2021-06-11)

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