Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis - lots no1,2,4,6,9,10 et 12
202101097”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis - lots no1,2,4,6,9,10 et 12”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 483 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur la commune du Cateau Cambrésis
Description du marché: clos couvert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.Conformément à l'article 2.5.2 du Règlement de la consultation des variantes exigées seront à prendre en compte
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture Etanchéité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122- 7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.Conformément à l'article 2.5.2 du Règlement de la consultation une variante exigée sera à prendre en compte
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: aménagement intérieur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfo-cfa- eclairage - sSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: cfo-cfa- eclairage - sSI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc-Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: cvc-Plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 315 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :Qualibat 1351 Espaces verts.Qualibat 2242 - fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).Qualibat 2411 -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :Qualibat 1351 Espaces verts.Qualibat 2242 - fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).Qualibat 2411 - constructions et structures métalliques (technicité courante).Qualibat 3811 Parois en bardages simples (technicité courante).Lot 02 :Qualibat 3152 - couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée).Lot 04 :Qualibat 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment.Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée).Qualibat 3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée).Qualibat 4392 Restauration des menuiseries du patrimoine.Lot 06 :Qualibat 4342 Parquets de grande surface (technicité confirmée).Lot 09 :QUALIFELEC 44 & 45 - mGTI - classe 2.Lot 10 :Qualibat 5112 - installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés ;Qualibat 5252 - installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air ;Qualibat 5313 - traitement d'air d'une salle blanche ;Qualibat 5322 - installation de désenfumage mécanique ;Qualibat 5511 - installation de systèmes de gestion technique du bâtiment
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique pour les lots 1,2, 4, 6, 9 et 10 uniquement : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par l'activité économique pour les lots 1,2, 4, 6, 9 et 10 uniquement : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-555375
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 ; R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique-Téléchargement des...”
appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 ; R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : cf article 3.6 du Rc-Modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du Rc-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc-Le point de départ du marché est la date de sa notification. -Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement-visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.- Publication antérieure BOAMP : Avis no20-139913
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 174-452862 (2021-09-03)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 174-452862
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 2 900 000 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 5 483 000 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 5 883 000 euro(s) (H.T.).
Autres informations complémentaires
avis initial BOAMP No 21-118871 publié le 05/09/2021
Source: OJS 2021/S 182-472652 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration et d'extension du musée Matisse au Cateau Cambrésis
20215280”
Brève description:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-six (36) mois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 241 635 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit européen
Champ d'application du marché
Titre: cfo-Cfa- eclairage - ssi
Description
Description du marché: cfo-Cfa- eclairage - ssi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-452862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202152800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: clos couvert
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Batiment
Adresse postale: 265 Boulevard Henri Martel - cs 80096
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3050215.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202152800200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture Etanchéité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ramery Enveloppe
Adresse postale: zi du Bas Près, Rue Jean Jaurès
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205869.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202152800400
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: aménagement intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: coexia Aménagement Intérieur
Adresse postale: zone d'activité économique - rue Alexis Halette
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499559.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202152800500
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cfo-Cfa- eclairage - ssi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 14, Z.A. Les Poutrelles
Commune postale: Trith St Leger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 834291.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202152800600
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cvc-Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: delannoy Dewailly
Adresse postale: 10 rue Jacquard Bp 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 590 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202152800700
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: ascenseurs
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Nouvelles Installations Etablissement tk Elevator
Adresse postale: 6a rue des Châteaux Zi de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-159537 (2022-03-23)