L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les titulaires se verront confier la mission de réaliser les travaux de restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry-Courcouronnes à travers trois lots distincts et sous le contrôle du maître d'œuvre titulaire du marché correspondant (groupement Ingetec — Land'Act). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «Ouvrage d'infrastructure». À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de janvier 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes
CP21-047”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les...”
Brève description
L'objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les titulaires se verront confier la mission de réaliser les travaux de restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Évry-Courcouronnes à travers trois lots distincts et sous le contrôle du maître d'œuvre titulaire du marché correspondant (groupement Ingetec — Land'Act). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie «Ouvrage d'infrastructure». À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de janvier 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Évry-Courcouronnes (91000).
Description du marché: Voirie, réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des contraintes du site et compréhension des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des travaux adaptée à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation du phasage et planning détaillé des travaux à exécuter
Critère de qualité (nom): Provenance et qualité des matériaux
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des mesures environnementales envisagées adaptées à l'environnement de l'opération”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le terrain concerné par les travaux étant ouvert et facilement accessible, l'entrepreneur est tenu de visiter les lieux avant la remise des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux lumineux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Description du marché: Espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration du candidat DC1;
2) déclaration du candidat DC2.
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références dans les domaines des travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, espaces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références dans les domaines des travaux de voirie, réseaux divers, éclairage public et signalisation lumineuse tricolore, espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur exécutés au cours des cinq dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnels (ou équivalent) le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type datant de moins de cinq ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot nº 1: voirie, réseaux divers:
— qualification FNTP 2321: Travaux de terrassement courants, y compris les travaux de tranchées pour pose de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot nº 1: voirie, réseaux divers:
— qualification FNTP 2321: Travaux de terrassement courants, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plate-formes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD — en milieu urbain;
— qualification FNTP 3421: Revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;
— qualification FNTP 3431: Revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée (rue, giratoires, parkings, tramway…);
— qualification FNTP 3432: Revêtements en béton coulé en place — béton sans circulation motorisée (pistes cyclables, trottoirs, zones piétonnes…);
— qualification FNTP 3433: Revêtements en béton coulé en place — bétons décoratifs (traitement de surface du béton — désactivé, balayé, imprimé, poncé, bouchardé…);
— qualification FNTP 3451: Pavés et dalles (travaux de revêtements de surface) en pierre naturelle;
— qualification FNTP 3452: Pavés et dalles (travaux de revêtements de surface) en béton, engazonnés ou autres matériaux;
— qualification FNTP 516: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections.
Lot nº 2: éclairage public et signalisation lumineuse tricolore:
— qualification FNTP 641: Réseaux souterrains électriques;
— qualification FNTP 651: Éclairage public — travaux neufs;
— qualification FNTP 662: Signalisation électrique — routes.
Lot nº 3: espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur:
— qualification Qualipaysage: Aménagements paysagers — confirmé (anciennement P100);
— qualification Qualipaysage: Aires de jeux — confirmé;
— qualification Qualisport 711: Sols amortissant coulés in situ;
— qualification A520 GC: Spécialiste arrosage automatique et brumisation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée prévisionnelle des travaux, tous lots confondus, est estimée à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est exécuté à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. La durée prévisionnelle des travaux, tous lots confondus, est estimée à 24 mois y compris deux mois de préparation. À titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de janvier 2022. Concernant le lot 1, le pouvoir adjudicateur autorise uniquement la remise d'une variante pour les structures de voirie (couche de forme, couche d'assise, couche de roulement), hors traitement de l'arase de terrassement, en respectant les objectifs de portance et de trafic. L'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre du lot nº 1: fourniture et pose de regard de comptage avec tampon fonte classe D400. L'acheteur prévoit une prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre du lot nº 3 — espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur: confortement/entretien pendant un an supplémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune visite n'est organisée. Toutefois, conformément à l'article 1.3 du CCTP des lots n 1 et 2, le terrain concerné par les travaux étant ouvert et...”
Aucune visite n'est organisée. Toutefois, conformément à l'article 1.3 du CCTP des lots n 1 et 2, le terrain concerné par les travaux étant ouvert et facilement accessible, l'entrepreneur est tenu de visiter les lieux avant la remise des offres. L'entrepreneur est réputé avoir tenu compte de cette visite dans l'établissement de son offre et d'avoir pris en considération l'ensemble des données du site, particulièrement en ce qui concerne l'accès au chantier, les ouvrages existants apparents, toutes les conditions physiques et sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments existants et à venir. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Modalités de financement et de paiement:
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme de groupement déterminée n'est imposée au stade de la candidature ou de l'offre. Toutefois, les candidats sont informés que dans le cadre de groupements d'opérateurs économiques, ces derniers devront adopter la forme du groupement solidaire au stade de l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Les critères relatifs à la valeur technique de l'offre sont notés sur 60 points, le détail des sous- critères est donné au règlement de la consultation. Le prix des prestations est noté sur 40 points à partir du prix des prestations porté à l'acte d'engagement et correspondant au montant total du détail quantitatif estimatif.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 58011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours dit Tarn-et-Garonne, Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 143-379258 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes
CP21-047”
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les titulaires se verront confier la mission de réaliser les travaux de restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Evry-Courcouronnes à travers 3 lots distincts et sous le contrôle du maître d'oeuvre titulaire du marché correspondant (Groupement Ingetec - land'Act). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie " Ouvrage d'infrastructure ". A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de janvier 2022
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-379258
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 161-422100 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne l'exécution des travaux de restructuration des espaces publics du secteur du Bras de Fer à Évry-Courcouronnes. Les titulaires se verront confier la mission de réaliser les travaux de restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Evry-Courcouronnes à travers 3 lots distincts et sous le contrôle du maître d'oeuvre titulaire du marché correspondant (Groupement Ingetec - land'Act). L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie " Ouvrage d'infrastructure "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13600592.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voirie réseaux divers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: evry-Courcouronnes (91000)
Description du marché: voirie, réseaux divers
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Description
Description du marché: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur
Description
Description du marché: espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022M002-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie, réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.t.r.f. Sarl
Adresse postale: 57 rue de La Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4105-strf🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurovia idf sas (mandataire)
Adresse postale: 2 route de la Bonde
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91743
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4354-agence-eurovia-massy🌏
Le contractant est une PME
Nom: emulithe sas
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.emulithe.fr/qui-sommes-nous/agence-villeneuve-le-roi/🌏
Nom: entreprise jean lefèbvre idf sas
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel - bP 82
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
URL: http://www.ejl-idf.fr/🌏
Nom: signature sas Agence Idf
Adresse postale: 13, voie des Suisses
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Signature.fr🌏
Nom: centralpose sas
Adresse postale: 1 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.centralpose.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10151683.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022M002-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks (mandataire)
Adresse postale: zi la Marinière 22 rue Gustave Eiffel Bp70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks🌏
Nom: citeos sdel Travaux Extérieurs Idf
Adresse postale: 71-75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
URL: https://www.citeos.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862239.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022M002-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur
Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal agrigex environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: https://www.terideal.fr/🌏
Nom: sas terideal segex energies
Adresse postale: 4 boulevard Aarago
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2586668.53 💰
“lot 1 - vRD, le pouvoir adjudicateur autorisait uniquement la remise d'une variante pour les structures de voirie [Couche de forme, couche d'assise, couche...”
lot 1 - vRD, le pouvoir adjudicateur autorisait uniquement la remise d'une variante pour les structures de voirie [Couche de forme, couche d'assise, couche de roulement], hors traitement de l'arase de terrassement, en respectant les objectifs de portance et de trafic.Cette variante correspond à une prestation supplémentaire à la solution de base.Le groupement retenu pour l'attribution de ce lot n'a pas proposé de variante.Lot no 3 - espaces verts, jeux et sols souples, brumificateur : l 'Acheteur prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour confortement / entretien pendant 1 an supplémentaire.Le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre de base + pse du groupement titulaire de ce lot.Ces marchés sont conclus de leurs notifications jusqu'à la fin fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours dit Tarn et Garonne - conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-059969 (2022-02-01)