Travaux de réseaux et branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération du Grand Dax

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de rénovation/réparation et d'extension/renouvellement du réseau et des branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement.
L'accord-cadre est passé avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 21GD107
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de rénovation/réparation et d'extension/renouvellement du réseau et des branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre est passé avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare, CS 10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389375
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 01, cette clause est applicable pour chaque bon de commande émis, d'un montant minimal de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période.

Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot concerne des travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable.

Ce lot est passé pour des montants minimaux de 50 000 EUR HT et maximaux de 1 000 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Description des options:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pour le lot 01, cette clause est applicable pour chaque bon de commande émis, d'un montant minimal de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réseaux et de branchements d'assainissement
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent lot concerne des travaux de réseaux et de branchements d'assainissement. Ce lot est passe pour des montants minimaux de 80 000 EUR HT et maximaux de 2 500 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

La Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour le lot 02, cette clause est applicable pour chaque bon de commande émis, d'un montant minimal de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent lot concerne des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. Ce lot est passé pour des montants minimaux de 25 000 EUR HT et maximaux de 400 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas être dans l'un des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (

A) motifs liés à des condamnations pénales;

B) motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale;

C) motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle;

D) motifs d'exclusion purement nationaux).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Pour tous les lots:

— le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4;

— attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant;

— attestations AIPR — la réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1.1.2018, la détention d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises.

Pour le lot 03, en plus des éléments susvisés, le candidat devra produire:

— justifications NF et DTA attachés aux chemisages suivants:

—— chemisage matrice feutre polymérisation vapeur;

—— chemisage matrice fibre de verre et polymérisation aux ultraviolets, etc.

— justifier des habilitations suivantes:

—— profil FNTP Réseaux eaux usées FNTP 5143, ou équivalent;

—— profil FNTP Réhabilitation sans tranchée FNTP 5211, 5221, FNTP 5222, FNTP 5223 et FNTP 5241 ou équivalent, ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché;

— justifier de la qualification particulière suivante:

—— certificat nominatif NF390 «système de canalisation plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement» accordé par le CSTB/Afnor;

—— document technique d'application correspondant, en cours de validité, relevant de la norme NF EN ISO 11296-4;

—— document technique correspondant à l'application de gaine polymérisée PP ISO NPG.

Chacun des certificats/attestations/justifications/habilitations précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximal (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dispositions particulières applicables aux PME: aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 EUR HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimal de l'accord-cadre si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimal divisé par cette durée exprimée en mois.

Dispositions particulières applicables aux PME: le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant minimal de l'accord-cadre si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 01, cette clause est applicable pour chaque bon de commande émis, d'un montant minimal de 50 000 EUR HT.

Pour le lot 02, cette clause est applicable pour chaque bon de commande émis, d'un montant minimal de 100 000 EUR HT.

La Communauté d'agglomération du Grand Dax appliquera sur ces bons de commande un taux d'insertion de 5 % qui sera mentionné sur l'ordre de service notifiant le(s) bon(s) de commande correspondant(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour les travaux urgents
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 01 et 02: le critère valeur technique noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: la méthodologie proposée pour réaliser un chantier ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre — notation sur 30 points;

— sous-critère nº 2: la méthodologie proposée ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les travaux d'urgence — notation sur 20 points;

— sous-critère nº 3: les précautions prises pour chaque chantier pour l'hygiène, la sécurité et l'environnement. Une attention particulière sera apportée au traitement des produits amiantés — notation sur 10 points.

La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

Pour le lot 03: le critère valeur technique noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1: la méthodologie proposée pour réaliser un chantier ainsi que les moyens humains et matériels mis en œuvre — notation sur 40 points;

— sous-critère nº 2: les précautions prises pour chaque chantier pour l'hygiène, la sécurité et l'environnement. Une attention particulière sera apportée au traitement des produits amiantés — notation sur 20 points.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-389375 (2021-07-27)

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