Travaux de réseaux électriques HTA/BT

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2021-58
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricite de strasbourg
Adresse postale: 26 Boulevard du président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://groupe.es.fr/ 🌏
Courrier électronique: eddy.faullimmel@es.fr 📧
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏
URL pour la participation: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545567
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du marché concernent la réalisation de travaux de génie-civil et de réseaux électriques souterrains et aériens HTA ou BT.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“3 options de reconduction de 12 mois chacune”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX qui couvre environ 400 communes dans le bas-Rhin”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”

“Les documents et informations demandés ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés”

Afficher plus (16)

“d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.”

“Seuls les documents en langue française font foi.”

“Est écarté de la consultation l’opérateur économique :”

“• dont le dirigeant fait l’objet de sanctions,”

“• qui n’a pas d’existence légale,”

“• qui n’est pas à jour de ses obligations et cotisations fiscales et parafiscales”

“• qui est en liquidation judiciaire”

“• qui est en redressement judiciaire et qui ne peut justifier qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.”

“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

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“- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 6 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 6 mois, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

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“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.

   Afficher plus

“- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

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“- Le candidat doit remettre les attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Le candidat doit remettre les attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie.

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“- Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

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“- Le candidat doit fournir une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal :”

“Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”

“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché,...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

   Afficher plus

“Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”

Situation économique et financière

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

   Afficher plus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel minimum de 1 200 000 euros”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection:”

“- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.”

“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;”

“- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser les prestations prévues au marché et doit soit :”

“- Fournir un certificat d’aptitude en cours de validité délivré par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX pour les aptitudes citées dans le document joint à l'avis...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“- Être en situation d’obtenir ces aptitudes dans un délai de 6 mois qui suivent l’attribution du marché.”

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement doit être solidaire et désigner un mandataire.”

“Les conditions de constitution du groupement sont indiqués dans le document joint à l'avis de marché (AMI.pdf)”
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour exécuter le présent marché et être autorisé à intervenir sur le réseau de distribution électrique, le candidat doit disposer des aptitudes de...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 558501912
Contact
Point de contact: Eddy FAULLIMMEL
URL des documents: https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“A l'échéance du présent marché”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai FINKMATT
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 208-545567 (2021-10-21)