Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes de Mimizan

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan:
— Mimizan,
— Bias,
— Pontenx-les-Forges,
— Saint-Paul-en-Born,
— Aureilhan et Mézos,
— carte du territoire jointe en annexe.
Ils consistent principalement à:
— la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie;
— la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement;
— la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cegetp
• sas neo reseaux

Qui ?

• Communauté de communes de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 21SEA03
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan: — Mimizan, — Bias, — Pontenx-les-Forges, — Saint-Paul-en-Born, — Aureilhan et Mézos, — carte du territoire jointe en annexe. Ils consistent principalement à: — la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie; — la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement; — la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Mimizan
Adresse postale: 3 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mimizan.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cc-mimizan.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533265&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533265&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300701
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La négociation est une simple faculté, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de renoncer à la négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Mimizan,

— Bias,

— Pontenx-les-Forges,

— Saint-Paul-en-Born,

— Aureilhan et Mézos,

— carte du territoire jointe en annexe.

Ils consistent principalement à:

— la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie;

— la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement;

— la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de un an. Il est reconductible trois fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, sauf décision contraire du représentant de l'entité adjudicatrice qui en informera le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera demandée pour tout versement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux sera appliquée. Les travaux exécutés feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement d'un an dans les conditions de l'article 44 du CCAG Travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, subventions et redevances. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères détaillés aux articles 5.1 et 5.3 du règlement de consultation:

1) capacités techniques (notées sur 60). Ce critère est apprécié sur la base:

— des références professionnelles en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:

—— réseaux, cet élément sera noté sur 20;

—— branchements, cet élément sera noté sur 20;

— des moyens matériels dont dispose le candidat concernant:

—— la réalisation de travaux programmables (y compris la nuit), cet élément sera noté sur 10;

—— la réalisation de travaux d'urgence lors d'un appel de la régie de la CCM, cet élément sera noté sur 10;

2) capacités professionnelles (notées sur 20). Ce critère est apprécié sur la base:

— de la qualification du personnel envisagé, cet élément sera noté sur 10;

— de la certification de l'entreprise et de l'importance des effectifs, cet élément sera noté sur 10;

3) capacités financières (notées sur 20). Ce critère est apprécié sur la base:

— du chiffre d'affaires du candidat apprécié au regard de son importance réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, cet élément sera noté sur 20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400054300045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533265&orgAcronyme=cc-mimizan 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 10 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-300701 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de Mimizan : Mimizan, Bias, Pontenx les Forges, St Paul en Born, Aureilhan et Mézos, carte du territoire jointe en annexe. Ils consistent principalement à : la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie ; la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement ; la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Mimizan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497920
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300701
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d?un accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l?eau et de l?assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan.Les travaux seront effectués sur l?ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de Mimizan : Mimizan, Bias, Pontenx les Forges, St Paul en Born, Aureilhan et Mézos, carte du territoire jointe en annexe.Ils consistent principalement à :- la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d?adduction et de distribution d'eau potable y compris d?ouvrages annexes regards, bornes incendie?,- la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d?assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement,- la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d?eau potable ou le réseau d?assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Mimizan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: sas cegetp
Numéro d'enregistrement national: 41963755800042
Adresse postale: zone Artisanale
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40201
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cegetp.fr 🌏
Nom: sas neo reseaux
Numéro d'enregistrement national: 30247540500031
Adresse postale: 407, rue de l'industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Adresse Internet: https://www.groupe-etchart.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 10 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-497920 (2021-09-27)

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