Accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan:
— Mimizan,
— Bias,
— Pontenx-les-Forges,
— Saint-Paul-en-Born,
— Aureilhan et Mézos,
— carte du territoire jointe en annexe.
Ils consistent principalement à:
— la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie;
— la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement;
— la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement
21SEA03”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de...”
Brève description
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan:
— Mimizan,
— Bias,
— Pontenx-les-Forges,
— Saint-Paul-en-Born,
— Aureilhan et Mézos,
— carte du territoire jointe en annexe.
Ils consistent principalement à:
— la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie;
— la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement;
— la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes de Mimizan:
— Mimizan,
— Bias,
— Pontenx-les-Forges,
— Saint-Paul-en-Born,
— Aureilhan et Mézos,
— carte du territoire jointe en annexe.
Ils consistent principalement à:
— la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie;
— la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement;
— la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an. Il est reconductible trois fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an. Il est reconductible trois fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder quatre ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, sauf décision contraire du représentant de l'entité adjudicatrice qui en informera le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères détaillés aux articles 5.1 et 5.3 du règlement de consultation:
1) capacités techniques (notées sur 60). Ce critère est apprécié sur la base:
— des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères détaillés aux articles 5.1 et 5.3 du règlement de consultation:
1) capacités techniques (notées sur 60). Ce critère est apprécié sur la base:
— des références professionnelles en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation:
—— réseaux, cet élément sera noté sur 20;
—— branchements, cet élément sera noté sur 20;
— des moyens matériels dont dispose le candidat concernant:
—— la réalisation de travaux programmables (y compris la nuit), cet élément sera noté sur 10;
—— la réalisation de travaux d'urgence lors d'un appel de la régie de la CCM, cet élément sera noté sur 10;
2) capacités professionnelles (notées sur 20). Ce critère est apprécié sur la base:
— de la qualification du personnel envisagé, cet élément sera noté sur 10;
— de la certification de l'entreprise et de l'importance des effectifs, cet élément sera noté sur 10;
3) capacités financières (notées sur 20). Ce critère est apprécié sur la base:
— du chiffre d'affaires du candidat apprécié au regard de son importance réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation, cet élément sera noté sur 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande sera demandée pour tout versement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Une retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie à première demande sera demandée pour tout versement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux sera appliquée. Les travaux exécutés feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement d'un an dans les conditions de l'article 44 du CCAG Travaux.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres, subventions et redevances. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard juin 2025.
Informations complémentaires
“La négociation est une simple faculté, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de renoncer à la négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 10 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 10 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-300701 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes de Mimizan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement
21SEA03”
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l'eau et de...”
Brève description
accord-Cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l'eau et de l'assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan. Les travaux seront effectués sur l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de Mimizan : Mimizan, Bias, Pontenx les Forges, St Paul en Born, Aureilhan et Mézos, carte du territoire jointe en annexe. Ils consistent principalement à : la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris d'ouvrages annexes regards, bornes incendie ; la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d'assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement ; la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d'eau potable ou le réseau d'assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de Mimizan
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d?un accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d?un accord-cadre pour la réalisation de travaux de canalisations, branchements et prestations diverses en eau potable et en eaux usées du Service de l?eau et de l?assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan.Les travaux seront effectués sur l?ensemble des communes membres de la Communauté de Communes de Mimizan : Mimizan, Bias, Pontenx les Forges, St Paul en Born, Aureilhan et Mézos, carte du territoire jointe en annexe.Ils consistent principalement à :- la fourniture et la pose de canalisations d'eau potable pour les réseaux d?adduction et de distribution d'eau potable y compris d?ouvrages annexes regards, bornes incendie?,- la fourniture et la pose de canalisations gravitaires d?assainissement y compris ouvrages annexes, regards de visite, branchements individuels, conduites de refoulement,- la réalisation de branchements particuliers sur le réseau de distribution d?eau potable ou le réseau d?assainissement existant et/ou neuf et de ses ouvrages annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SEA03
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur le réseau d'eau potable et d'assainissement”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux de réseaux, branchements particuliers et interventions d'urgence sur le réseau d'eau potable et d'assainissement
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas cegetp
Numéro d'enregistrement national: 41963755800042
Adresse postale: zone Artisanale
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40201
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
URL: http://www.cegetp.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas neo reseaux
Numéro d'enregistrement national: 30247540500031
Adresse postale: 407, rue de l'industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
URL: https://www.groupe-etchart.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 10 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 10 cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 191-497920 (2021-09-27)