Travaux de requalification-réhabilitation et Plan Climat de l'ensemble immobilier «Croulebarbe Reculettes», 51-55 rue Croulebarbe/29 rue des Reculettes à Paris 13

Paris habitat-OPH

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification-réhabilitation et Plan Climat de l'ensemble immobilier «Croulebarbe Reculettes», 51-55 rue Croulebarbe/29 rue des Reculettes à Paris 13.
Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC

Qui ?

• Paris habitat-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2020/174
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification-réhabilitation et Plan Climat de l'ensemble immobilier «Croulebarbe Reculettes», 51-55 rue Croulebarbe/29 rue des Reculettes à Paris 13 Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-048831
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le cadre A3, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles,

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention le Ca minimum annuel requis pour pouvoir candidater est fixé à 10 millions HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens du candidat présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Les références par thématique, et autres références du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir:

—— mener une réhabilitation lourde de logements en milieu vide,

—— réaliser des travaux en site occupé avec maintien de la continuité de service (loges, halls, locaux communs, accès pompiers…),

—— intervention sur un ensemble immobilier à valeur patrimoniale,

—— présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation,

— L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union européenne.

Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en œuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen, notamment référence équivalente,

— Les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.

Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produit les renseignements suivants:

—— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.,

—— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de cinq pour cent une garantie à première demande.

Financement: fonds propre et subventions Ville de Paris.

Paiement: virement à trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 021-048831 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de requalification réhabilitation et Plan Climat de l'ensemble immobilier « Croulebarbe Reculettes » sis 51-55 rue Croulebarbe / 29 rue des Reculettes à Paris 13ème. Le programme des travaux et les conditions de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation établi pour la phase candidature et dans la note de présentation de l'opération

Valeur totale du marché: 8952674.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059870
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-048831
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20.12.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 226 av du Maréchal Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8952674.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 20.12.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 025-059870 (2022-01-31)

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