Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes

Vallée de la Marne Paris

La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2100028
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée de la Marne Paris
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guedon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794347&orgAcronyme=a8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794347&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330206
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La durée des accords-cadres est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires, renouvelable tacitement trois (3) fois 1 an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée des accords-cadres des lots 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné.
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Informations complémentaires:
La durée des accords-cadres est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires, renouvelable tacitement trois (3) fois 1 an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.
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Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné.
Informations complémentaires:
La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à pré-rempli par le pouvoir adjudicateur, commun à tous les lots;
— ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;
— ou la lettre de candidature (en reprenant le modèle DC1 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement, et
— la déclaration du candidat:
a) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
b) Ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du modèle DC2 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre commun à tous les lots;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
—la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés.
Concernant «les travaux en présence d'amiante», le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant:
—— une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante;
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—— les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante;
— l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR);
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CAPVM.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794347&orgAcronyme=a8a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
S'agissant d'un besoin récurrent et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1 1, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Les deux accords-cadres concernés par la présente procédure sont des accords-cadres multi-attributaires conclus avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de trois maximum pour chaque lot (qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation) au sens des articles R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande pour les travaux relevants d'opérations dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux relevants d'opérations dont le montant est supérieur à 100 000 EUR HT.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires, à bons de commande ou mixtes. Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal de dépenses sur toute leur durée, reconductions éventuelles comprises.
La durée des accords-cadres est de un (1) an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires.
Pour le lot 1:
— valeur technique 55 %;
— critère prix 30 %;
— critère délai et réactivité: 15 %.
Pour le lot 2:
— critère sécurité qualité et environnement 15 %.
Conformément aux critères définis à l'article 4.2 ci-devant, les offres sont classées par ordre décroissant. Les trois (3) offres les mieux classées seront ensuite retenues pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Le classement de chaque titulaire sera indiqué dans la lettre de notification de l'accord-cadre concerné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre concerné;
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 126-330206 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guedon a Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017298
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330206
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la consultation est allotie en 2 lots qui ont été déterminés en fonction des montants et de la nature des travaux à réaliser.- lot no1 : Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle : 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour toute la durée du marché- lot no2 : Travaux d'investissement de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle : 1 000 000 euros HT soit 4 000 000 euros HT pour toute la durée du marchéle marché a pris effet le 06 décembre 2021, comme indiqué dans le courrier de notification aux titulaires pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement troisfois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre ans (4 ans)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des opérations de travaux
Brève description:
travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant inférieur ou égal à 100 000 euros (H.T.).
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné
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Intitulé du lot: travaux d investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux
Brève description:
travaux d investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Delais et reactivite
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Securite,qualite et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: la limousine
Adresse postale: 76 rue Violet Le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94214
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://lalimousine-fr.webnode.fr/ 🌏
Nom: pian entreprise
Adresse postale: 6 et 8 rue Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.pian-entreprise.com/ 🌏
Nom: groupement batiment industrie reseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94438
Adresse Internet: https://www.bir-reseaux.fr/ 🌏
Nom: cotraitant SETP (Mandataire du groupement batiment industrie reseaux )
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Adresse Internet: http://www.setp-tp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: mandataire alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Adresse Internet: http://www.alphatp.fr 🌏
Nom: cotraitant VTMTP (Mandataire du groupement alpha tp)
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: https://vtmtp.fr/ 🌏
Nom: mandataire sogea ile de france
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Adresse Internet: https://www.sogea-idf.fr/ 🌏
Nom: cotraitant jean lefebvre (Mandataire du groupement sogea idf)
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Nom: mandataire travaux publics ile de france
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Adresse Internet: http://www.tpidf.fr/ 🌏
Nom: cotraitant france travaux (Mandataire du groupement travaux publics idf)
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.francetravaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General De Gaulle Case postale nâ° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R551-1 et R. 551-3 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre concerné ;- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 010-017298 (2022-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
cotraitant france travaux (Mandataire du... cotraitant jean lefebvre (Mandataire du... cotraitant SETP (Mandataire du groupement... cotraitant VTMTP (Mandataire du... groupement batiment industrie reseaux La Limousine mandataire alpha tp mandataire sogea ile de france mandataire travaux publics ile de france Pian Entreprise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement