La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes
2100028”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des...”
Titre
Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des...”
Description du marché
Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant inférieur ou égal à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée des accords-cadres des lots 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est...”
Description des renouvellements
La durée des accords-cadres des lots 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée des accords-cadres est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires, renouvelable tacitement trois...”
Informations complémentaires
La durée des accords-cadres est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires, renouvelable tacitement trois (3) fois 1 an sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant...”
Description du marché
Travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est...”
Description des renouvellements
La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à savoir: la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est...”
Informations complémentaires
La durée des accords-cadres des lots nº 1 et 2 est de 1 an à compter de la date portée dans la lettre de notification aux titulaires. Cette durée est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de 1 an sans que la durée totale des accords-cadres ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à pré-rempli par le pouvoir adjudicateur, commun à tous...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DUME (Document unique de marché européen): possibilité de compléter en ligne le DUME à pré-rempli par le pouvoir adjudicateur, commun à tous les lots;
— ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 1.4.2019 à compléter, commun à tous les lots;
— ou la lettre de candidature (en reprenant le modèle DC1 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement, et
— la déclaration du candidat:
a) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 1.4.2019 à compléter;
b) Ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du modèle DC2 version du 1.4.2019 ou établie sur papier libre commun à tous les lots;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
—la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés.
Concernant «les travaux en présence d'amiante», le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant:
—— une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante;
—— les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante;
— l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR);
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CAPVM.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“S'agissant d'un besoin récurrent et à réaliser de manière continue, il sera à terme renouvelé.” Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1 1, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R....”
La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1 1, R. 2161-1 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-12 relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Les deux accords-cadres concernés par la présente procédure sont des accords-cadres multi-attributaires conclus avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de trois maximum pour chaque lot (qui sont les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres selon les critères définis dans le présent règlement de la consultation sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes lors de la consultation) au sens des articles R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande pour les travaux relevants d'opérations dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 EUR HT.
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux relevants d'opérations dont le montant est supérieur à 100 000 EUR HT.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires, à bons de commande ou mixtes. Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni maximal de dépenses sur toute leur durée, reconductions éventuelles comprises.
La durée des accords-cadres est de un (1) an à compter de la date portée dans la lettre de notification adressée aux titulaires.
Pour le lot 1:
— valeur technique 55 %;
— critère prix 30 %;
— critère délai et réactivité: 15 %.
Pour le lot 2:
— valeur technique 55 %;
— critère prix 30 %;
— critère sécurité qualité et environnement 15 %.
Conformément aux critères définis à l'article 4.2 ci-devant, les offres sont classées par ordre décroissant. Les trois (3) offres les mieux classées seront ensuite retenues pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Le classement de chaque titulaire sera indiqué dans la lettre de notification de l'accord-cadre concerné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre concerné;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 126-330206 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guedon a Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes
2100028”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des...”
Titre
travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des opérations de travaux
Afficher plus Description
Description du marché:
“travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des...”
Description du marché
travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant inférieur ou égal à 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Delais et reactivite
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux” Description
Description du marché:
“travaux d investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant...”
Description du marché
travaux d investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Securite,qualite et environnement
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de travaux ou services résultant de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, à savoir : la possibilité de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le Titulaire du présent accord-cadre, en lien avec le bon de commande émis ou le marché subséquent attribué, en vue de la réalisation de prestations similaires.les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification de l'accord-cadre initial concerné
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des...”
Titre
travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la limousine
Adresse postale: 76 rue Violet Le Duc
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94214
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lalimousine-fr.webnode.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: pian entreprise
Adresse postale: 6 et 8 rue Baltard
Commune postale: Claye Souilly
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pian-entreprise.com/🌏
Nom: groupement batiment industrie reseaux
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94438
URL: https://www.bir-reseaux.fr/🌏
Nom: cotraitant SETP (Mandataire du groupement batiment industrie reseaux )
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
URL: http://www.setp-tp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'investissement de rénovation ou de création de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux” Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire alpha tp
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
URL: http://www.alphatp.fr🌏
Nom: cotraitant VTMTP (Mandataire du groupement alpha tp)
Adresse postale: 13 avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brevannes
Code postal: 94450
URL: https://vtmtp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: mandataire sogea ile de france
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
URL: https://www.sogea-idf.fr/🌏
Nom: cotraitant jean lefebvre (Mandataire du groupement sogea idf)
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Nom: mandataire travaux publics ile de france
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
URL: http://www.tpidf.fr/🌏
Nom: cotraitant france travaux (Mandataire du groupement travaux publics idf)
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.francetravaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“la consultation est allotie en 2 lots qui ont été déterminés en fonction des montants et de la nature des travaux à réaliser.- lot no1 : Travaux ponctuels...”
la consultation est allotie en 2 lots qui ont été déterminés en fonction des montants et de la nature des travaux à réaliser.- lot no1 : Travaux ponctuels ou d'urgence de réparations, rénovation, de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle : 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT pour toute la durée du marché- lot no2 : Travaux d'investissement de rénovation ou de création avec ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement et d'ouvrages annexes pour des opérations de travaux d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) (H.T.).Estimation annuelle : 1 000 000 euros HT soit 4 000 000 euros HT pour toute la durée du marchéle marché a pris effet le 06 décembre 2021, comme indiqué dans le courrier de notification aux titulaires pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement troisfois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre ans (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General De Gaulle Case postale nâ° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R551-1 et R. 551-3 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R551-1 et R. 551-3 à R 551-6 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre concerné ;- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2022/S 010-017298 (2022-01-11)