travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur territoire du Siarce

Siarce

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.).La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande.Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 21-017ac0000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659066
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de quatre maximum pour le lot no 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: avec ouverture de tranchée
Numéro du lot: 1
Brève description:

21-017acl001 - travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce

Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant estimatif du lot correspond au montant "Maximum" du lot sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: sans ouverture de tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:

21-017acl002 - travaux de rénovation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de deux maximum pour le lot no 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies de l'eau potable du sud Essonne (Epse) et régie de dépollution des eaux usées du Malesherbois (Redeum). 91000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature (formulaire Daj du 01/04/2019)- déclaration du candidat (formulaire Daj du 01/04/2019)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

identifications professionnelles :Lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée : 2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5112, 5113, 5114, 5117, 5118, 513, 5143, 5153, 5193, 5422, 5432.Lot no 2 : Travaux de création ou de réhabilitation sans tranchée5211, 5214, 5221, 5222, 5223, 5231, 5233, 5241, 7311, 7312.- Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :o une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,o les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- L'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).- Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Les prestations sont réglées en application des prix qui seront indiqués dans les documents de prix (Bordereau de Prix Unitaire et/ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) de chaque marché subséquent et à défaut dans leur Acte d'engagement.ces prix pourront prendre une forme forfaitaire et/ou unitaire selon les stipulations du marché subséquent.il est précisé que les prix pratiqués dans les marchés subséquents ne pourront en aucun cas dépasser les prix indiqués dans le Référentiel des prix plafonds, pièce constitutive de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: corbeil-Essonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-659066 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-037184
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-659066
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-037184 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.). La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande. Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots

Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-436397
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: gto - grands Travaux De L'Orge, mandataire du groupement avec Urbaine De Travaux
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Nom: travaux Publics De Soisy, mandataire du groupement avec Parenge
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Nom: gaïa Travaux Publics, mandataire du groupement avec Nouvetra et Albertazzi
Adresse postale: 23 Rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: s.t.r.f., mandataire du groupement avec Valentin
Adresse postale: 57 Rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: m3r
Adresse postale: 5, Rue Ettore Bugatti - bp 60071 - linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: rehacana, mandataire du groupement avec Terideal Seirs Tp
Adresse postale: 21 Parc de la Calarde
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2022/S 153-436397 (2022-08-05)

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