travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur territoire du Siarce
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.).La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande.Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de...”
Titre
travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur territoire du Siarce
21-017ac0000
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.).La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.).La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande.Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
les travaux pourront s'effectuer sur l'ensemble du territoire du Siarce et de ses régies de l'eau potable du sud Essonne (Epse) et régie de dépollution des eaux usées du Malesherbois (Redeum). 91000
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Description du marché:
“21-017acl001 - travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et...”
Description du marché
21-017acl001 - travaux de rénovation ou de création, avec ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité, environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot correspond au montant "Maximum" du lot sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot correspond au montant "Maximum" du lot sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 500 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de quatre maximum pour le lot no 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sans ouverture de tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“21-017acl002 - travaux de rénovation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et...”
Description du marché
21-017acl002 - travaux de rénovation ou de création, sans ouverture de tranchée, de réseaux d'assainissement, de réseaux d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents du lot no 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de deux maximum pour le lot no 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature (formulaire Daj...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- lettre de candidature (formulaire Daj du 01/04/2019)- déclaration du candidat (formulaire Daj du 01/04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“identifications professionnelles :Lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée : 2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5112,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
identifications professionnelles :Lot no 1 : Travaux de création ou de rénovation avec tranchée : 2321, 2322, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 5112, 5113, 5114, 5117, 5118, 513, 5143, 5153, 5193, 5422, 5432.Lot no 2 : Travaux de création ou de réhabilitation sans tranchée5211, 5214, 5221, 5222, 5223, 5231, 5233, 5241, 7311, 7312.- Attestation autorisant le travail sur les réseaux amiantés. Concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles demandé est le suivant :o une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor Certification ou Qualibat ou équivalent) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante,o les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.- L'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr).- Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Les prestations sont réglées en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Les prestations sont réglées en application des prix qui seront indiqués dans les documents de prix (Bordereau de Prix Unitaire et/ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) de chaque marché subséquent et à défaut dans leur Acte d'engagement.ces prix pourront prendre une forme forfaitaire et/ou unitaire selon les stipulations du marché subséquent.il est précisé que les prix pratiqués dans les marchés subséquents ne pourront en aucun cas dépasser les prix indiqués dans le Référentiel des prix plafonds, pièce constitutive de l'accord-cadre.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): corbeil-Essonnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 250-659066 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-659066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/01/2022 à 14h00lieu: Corbeil-Essonnes
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2022 à 14h00lieu: Corbeil-Essonnes
Source: OJS 2022/S 016-037184 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.). La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (M.S.). La remise en concurrence pour l'attribution des M.S. Se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des M.S. Figurent au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres multi-attributaires de travaux de rénovation ou de création avec ou sans ouverture de tranchée de réseaux d'assainissement, de réseau d'eau potable, de réseaux divers et de leurs ouvrages annexes sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum dont le montant est supérieur à 400 000 euros Ht par opération (400 000 euro(s) Ht pour chaque M.S.). Cet accord-cadre vient en relais d'un autre accord-cadre existant à bon de commande dont les opérations sont limitées à 400 000 euros Ht par bon de commande. Les prestations attendues au titre de chacun des accords-cadres figurent dans le Cctp commun aux deux lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-017acl001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: avec ouverture de tranchée
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“gto - grands Travaux De L'Orge, mandataire du groupement avec Urbaine De Travaux”
Adresse postale: 16 avenue Condorcet
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics De Soisy, mandataire du groupement avec Parenge
Adresse postale: 6 rue de la montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaïa Travaux Publics, mandataire du groupement avec Nouvetra et Albertazzi
Adresse postale: 23 Rue des Cerisiers
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: s.t.r.f., mandataire du groupement avec Valentin
Adresse postale: 57 Rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21-017acl002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sans ouverture de tranchée
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: m3r
Adresse postale: 5, Rue Ettore Bugatti - bp 60071 - linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rehacana, mandataire du groupement avec Terideal Seirs Tp
Adresse postale: 21 Parc de la Calarde
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 153-436397 (2022-08-05)