Travaux de rénovation et d'entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains

Ville de Vincennes

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNTPP

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://Vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789986&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182450
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le maître d'ouvrage jugera utile de traiter) ainsi que les cours d'école, les voies du parc municipal des sports, les allées des cimetières communaux. La réalisation de travaux d'aménagement et d'importantes rénovations de voiries. Intervention en urgence pour travaux de sécurité et de déneigement. Intervention rapide pour redonner son état normal au domaine public.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— les certificats de travaux de marquages réalisés (comprenant l'objet du marché et le chiffre d'affaires réalisé) en roulabilité immédiate sur routes ouvertes à la circulation, en convoi mobile, sans pose de cônes;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— FNTP 331 assise de chaussées ou références équivalentes;

— FNTP 3321: enrobés classiques;

— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle;

— FNTP 344: asphalte coulée;

— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;

— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

— FNTP 3622: fraisage rabotage;

— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation;

— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;

— FNTP 5143: construction de réseau gravitaire en milieu urbain.

Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5.50 hors nappe phréatique — certification NF Service «Prestations de signalisation routière horizontale».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.

Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Une assistance en ligne est à votre disposition. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);

— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 072-182450 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Valeur totale du marché: 266 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vincennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-493626
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182450
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le Maître d'ouvrage jugera utile de traiter) ainsi que les cours d'école, les voies du parc municipal des sports, les allées des cimetières communaux. La réalisation de travaux d'aménagement et d'importantes rénovations de voiries. Intervention en urgence pour travaux de sécurité et de déneigement. Intervention rapide pour redonner son état normal au domaine public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre et technique
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: sntpp
Adresse postale: 2, rue de la Corneille CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.sntpp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 266 756 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 191-493626 (2021-09-27)

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