Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation et d'entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains
21S0010”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase....”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“La rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le maître d'ouvrage jugera utile de...”
Description du marché
La rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le maître d'ouvrage jugera utile de traiter) ainsi que les cours d'école, les voies du parc municipal des sports, les allées des cimetières communaux. La réalisation de travaux d'aménagement et d'importantes rénovations de voiries. Intervention en urgence pour travaux de sécurité et de déneigement. Intervention rapide pour redonner son état normal au domaine public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— les certificats de travaux de marquages réalisés (comprenant l'objet du marché et le chiffre d'affaires réalisé) en roulabilité immédiate sur routes ouvertes à la circulation, en convoi mobile, sans pose de cônes;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— FNTP 331 assise de chaussées ou références équivalentes;
— FNTP 3321: enrobés classiques;
— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle;
— FNTP 344:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— FNTP 331 assise de chaussées ou références équivalentes;
— FNTP 3321: enrobés classiques;
— FNTP 3451: pavés et dalles en pierres naturelle;
— FNTP 344: asphalte coulée;
— FNTP 346: pose de bordures et caniveaux;
— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;
— FNTP 3622: fraisage rabotage;
— FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation;
— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain;
— FNTP 5143: construction de réseau gravitaire en milieu urbain.
Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < 5.50 hors nappe phréatique — certification NF Service «Prestations de signalisation routière horizontale».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 36 mois. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.
“Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions...”
Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Une assistance en ligne est à votre disposition. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); ou
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);
— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-182450 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vincennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation et d'entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains
21S0010”
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase....”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phase. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 756 💰
Description
Description du marché:
“la rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le Maître d'ouvrage jugera utile de...”
Description du marché
la rénovation des chaussées et leurs dépendances (trottoirs, allées, places de stationnement et toutes surfaces que le Maître d'ouvrage jugera utile de traiter) ainsi que les cours d'école, les voies du parc municipal des sports, les allées des cimetières communaux. La réalisation de travaux d'aménagement et d'importantes rénovations de voiries. Intervention en urgence pour travaux de sécurité et de déneigement. Intervention rapide pour redonner son état normal au domaine public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre et technique
Critère de qualité (pondération): 0
Prix (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182450
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux de rénovation et d'entretien de voirie, réseaux divers et aménagements urbains”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sntpp
Adresse postale: 2, rue de la Corneille CS 90009
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94122
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sntpp.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 756 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 756 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).Ou Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art R 551-7 du code justice administrative).Recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 191-493626 (2021-09-27)