Travaux de rénovation des sirènes du CEA Centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché a pour objet les études et les travaux de rénovation des sirènes du CEA Centre de Valduc et des moyens de communication nécessaires pour le pilotage.
Les travaux de rénovation se font en suivant les études de couverture préalables menées par le cabinet de conseil en acoustique retenu par le CEA.
Après avoir établi un état des lieux sur site, avec notamment la vérification des volumes, le choix des équipements et leurs implantations, le titulaire a à sa charge l’installation complète de l'ensemble des équipements et accessoires nécessaires.
Le titulaire doit:
— la réalisation d’études;
— la réalisation de l’analyse de sûreté de fonctionnement;
— les études de définition et d'exécution;
— l'étude foudre (à sous-traiter au titulaire du marché en vigueur sur le site de Valduc);
— les travaux de génie civil;
— les travaux électriques;
— les travaux de raccordement fibre optique et communication GSM;
— le transport des matériels;
— la pose des nouveaux équipements;
— le raccordement des équipements;
— la création d’un bâtiment;
— la mise en service des sirènes;
— la mise à jour des dossiers de gestion du patrimoine;
— les essais fonctionnels sur une période d'un mois minimum;
— la dépose des anciens équipements après validation des essais fonctionnels;
— les séances de formations;
— la remise du dossier des ouvrages exécutés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transmission numérique
Quantité ou étendue: 0,100,20
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transmission numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.fondaneche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338291
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises exclusivement par voie électronique. Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»): a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»); b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 3) procédure avec négociation: La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2323-1 du CCP (Code de la commande publique).

Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises exclusivement par voie électronique.

Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

3) procédure avec négociation:

La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2323-1 du CCP (Code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les études et les travaux de rénovation des sirènes du CEA Centre de Valduc et des moyens de communication nécessaires pour le pilotage.

Les travaux de rénovation se font en suivant les études de couverture préalables menées par le cabinet de conseil en acoustique retenu par le CEA.

Après avoir établi un état des lieux sur site, avec notamment la vérification des volumes, le choix des équipements et leurs implantations, le titulaire a à sa charge l’installation complète de l'ensemble des équipements et accessoires nécessaires.

Le titulaire doit:

— la réalisation d’études;

— la réalisation de l’analyse de sûreté de fonctionnement;

— les études de définition et d'exécution;

— l'étude foudre (à sous-traiter au titulaire du marché en vigueur sur le site de Valduc);

— les travaux de génie civil;

— les travaux électriques;

— les travaux de raccordement fibre optique et communication GSM;

— le transport des matériels;

— la pose des nouveaux équipements;

— le raccordement des équipements;

— la création d’un bâtiment;

— la mise en service des sirènes;

— la mise à jour des dossiers de gestion du patrimoine;

— les essais fonctionnels sur une période d'un mois minimum;

— la dépose des anciens équipements après validation des essais fonctionnels;

— les séances de formations;

— la remise du dossier des ouvrages exécutés.

Valeur estimée hors TVA: 0,10 💰
0,20 💰
Description des options:

Options techniques:

— option 1: réalisation des études sous forme de maquette numérique et du BIM (Building Information Modelling);

— option 2: réalisation du DOE en BIM;

— option 3: construction d’un pylône.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B21-01692 FF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille (conditions d'accès réglementées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscale et sociale;

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» et approuvé par le candidat (ce document est joint au présent avis de marché sur la «plate-forme des achats de l'état» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr)

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; cette attestation doit obligatoirement être émise par une compagnie d'assurances et non pas par un courtier en assurance;

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— les effectifs du candidat régulièrement employés pendant les trois dernières années;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— les coordonnées de l'interlocuteur représentant le candidat (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique);

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

— les moyens matériels;

— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des cinq dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;

— la copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agréés par la direction générale du travail;

— la copie de l'agrément délivré par le constructeur de sirènes AE&T.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d’un Groupement momentanée d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement soit un groupement momentané d’entreprises solidaire ou un groupement momentané d’entreprises conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint à rejoindre l’une de ces formes.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir soit:

— une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat;

— soit une décision d'habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat accompagné de la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l'attention de l'officier de sécurité du Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité, tél. +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr);

— soit la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l'attention de l'officier de sécurité du Centre de Valduc, 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; tél +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni une de ces attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative des dossiers de candidature;

— la capacité financière;

— la capacité professionnelle (moyens humains adaptés au différentes missions du marché);

— organisation;

— références dans la réalisation de prestations similaires.

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Fondanèche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises exclusivement par voie électronique.

Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»);

b) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

3) procédure avec négociation:

La case «Procédure avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2323-1 du CCP (Code de la commande publique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 127-338291 (2021-06-30)

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