Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie: marché 2021an-17— lot 8: cloisons, doublages, plafonds

Assemblée nationale

Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• olva

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Numéro de référence: 2021AN-17
Brève description:

Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de cloisonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-269920
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. Le marché contient une clause de réexamen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).

La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.

Valeur totale estimée: 1029166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons, doublages, plafonds
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1029166.57 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Le marché contient une clause de réexamen.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: 35-37 rue Saint-Dominique — 30-30bis-32 rue Las Cases — 9-11-13 rue de Bourgogne à Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

— Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;

— Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot 8 auquel le candidat se présente, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

5. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers, 8195;

6. Qualifications professionnelles souhaitées:

nº lot: intitulé du lot — qualifications professionnelles souhaitées: 8 cloisons — doublages — plafonds:

— spécialité 411: plâtrerie: qualification 4113 (plâtrerie — technicité supérieure),

— spécialité 413: plâtrerie à base de plaques de plâtre,

— spécialité 421: cloisons démontables: qualification 4211, qualification 4132;

— spécialité 661: plafonds suspendus: qualification 6612;

— spécialité 712: isolation thermique par l'intérieure: qualification 7122;

— spécialité 714: isolation par projection: qualification 7142-7143;

— spécialité 721: isolation et traitement acoustique: qualification 7212.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 103-269920 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le lot 8 " Cloisons - doublages - plafonds " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot

Valeur totale du marché: 1153738.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460379
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-269920
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cloisons, doublages, plafonds
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis : - 35-37 rue Saint-Dominique - 30, 30bis-32 rue Las Cases - 9-11-13 rue de Bourgogne à PARIS 7e

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des produits et des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la certification HQE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: olva
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1153738.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 177-460379 (2021-09-08)

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