Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de rénovation de l'ensemble immobilier de Broglie: marché 2021an-17— lot 8: cloisons, doublages, plafonds
2021AN-17”
Produits/services: Travaux de cloisonnement📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de...”
Brève description
Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1029166.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons, doublages, plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis: 35-37 rue Saint-Dominique — 30-30bis-32 rue Las Cases — 9-11-13 rue de Bourgogne à Paris 7.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de...”
Description du marché
Le marché a pour objet le lot 8 «cloisons — doublages — plafonds» de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris).
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1029166.57 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à deux heures. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
Le marché contient une clause de réexamen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
— Cautions et garanties exigées: une retenue de 5 % (3 % pour les PME) sera prélevée sur le montant de chaque acompte;
— Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement, elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot 8 auquel le candidat se présente, exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot 8 auquel le candidat se présente, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
5. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers, 8195;
6. Qualifications professionnelles souhaitées:
nº lot: intitulé du lot — qualifications professionnelles souhaitées: 8 cloisons — doublages — plafonds:
— spécialité 411: plâtrerie: qualification 4113 (plâtrerie — technicité supérieure),
— spécialité 413: plâtrerie à base de plaques de plâtre,
— spécialité 421: cloisons démontables: qualification 4211, qualification 4132;
— spécialité 661: plafonds suspendus: qualification 6612;
— spécialité 712: isolation thermique par l'intérieure: qualification 7122;
— spécialité 714: isolation par projection: qualification 7142-7143;
— spécialité 721: isolation et traitement acoustique: qualification 7212.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
NB: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 103-269920 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renovation de L'Ensemble immobilier de broglie : MARCHE 2021an-17, LOT 8 : cloisons, doublages, plafonds
2021AN-17”
Brève description:
“le marché a pour objet le lot 8 " Cloisons - doublages - plafonds " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de...”
Brève description
le marché a pour objet le lot 8 " Cloisons - doublages - plafonds " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1153738.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: cloisons, doublages, plafonds
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis : - 35-37 rue Saint-Dominique - 30, 30bis-32 rue Las Cases - 9-11-13 rue de Bourgogne à PARIS 7e”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux seront exécutés sur le site de l'hôtel de Broglie sis : - 35-37 rue Saint-Dominique - 30, 30bis-32 rue Las Cases - 9-11-13 rue de Bourgogne à PARIS 7e
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Description du marché:
“le marché a pour objet le lot 8 " Cloisons - doublages - plafonds " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de...”
Description du marché
le marché a pour objet le lot 8 " Cloisons - doublages - plafonds " de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments composant l'ensemble immobilier de Broglie (75007 Paris). La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp-C) commun à l'ensemble des lots et dans le CCTP du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Planification et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité des produits et des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens mis en oeuvre dans le cadre de la certification HQE
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-269920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AN-17
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cloisons- doublages - plafonds
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: olva
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1153738.58 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 177-460379 (2021-09-08)