Travaux de Renouvellement des postes aériens HTB des centrales de production nucléaire d'électricité d'EDF

EDF SA Direction des achats Groupe - Grand Paris

Marché pour les études d'interchangeabilité, de fourniture, d'installation et de requalification des matériels, leur montage sur site en prestation intégrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations haute tension

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Brève description:

Marché pour les études d'interchangeabilité, de fourniture, d'installation et de requalification des matériels, leur montage sur site en prestation intégrée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Grand Paris
Adresse postale: 90 avenue de Caen Immeuble FLOREAL II - CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: martial.poirel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621370 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545576
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché sera loti en application des cas dérogatoires a et d de l'art 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art 65.2 de la DE 2014/25/UE) Dans le cadre du projet EXCELL, il sera demandé aux postulants de répondre au critère : - L3.3 : Incitation optimisation = bonification de l’offre du fournisseur qui présente les optimisations techniques ou financières

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation complète d'étude, de fourniture et de travaux de renouvellement des postes électriques des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'EDF, incluant la fourniture des équipements et les études d’interchangeabilité.

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

La durée du marché de 12 ans définie au II.2.7 inclue 2 options d'une durée de un an chacune.

Informations complémentaires:

Le marché sera loti en application des cas dérogatoires a et d de l'art 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art 65.2 de la DE 2014/25/UE)

Dans le cadre du projet EXCELL, il sera demandé aux postulants de répondre au critère :

- L3.3 : Incitation optimisation = bonification de l’offre du fournisseur qui présente les optimisations techniques ou financières

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation complète d'étude, de fourniture et de travaux de renouvellement des postes électriques HTB des centrales nucléaires de production de d'électricité (CNPE) d'EDF, incluant la fourniture des équipements et les études d'interchangeabilité.

Description des options:

CNPE CHINON et poste RTE associés seront en option.

La durée du marché de 10 ans définie au II.2.7 plus 2 options d'une durée de un an chacune

Informations complémentaires:

Le marché sera loti en application des cas dérogatoires a et d de l'Art 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Art 65.2 de la DE 2014/25/UE)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales Nucléaires de Production d’Électricité (CNPE) ainsi que les postes électriques RTE adjacents : CHOOZ, FLAMANVILLE, GOLFECH, PALUEL et PENLY

Centrales Nucléaires de Production d’électricité (CNPE) ainsi que les postes électriques RTE adjacent (BELLEVILLE, CATTENOM, CIVAUX, NOGENT, SAINT ALBAN et CHINON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A - Le candidat devra fournir sous peine de rejet de sa candidature les documents suivants:

— Un extrait, datant de moins de trois mois, de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis pour les entreprises françaises) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi pour justifier qu'il ne se trouve pas dans une des situations suivantes: état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire ou dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,

— Un extrait de casier judiciaire des dirigeants, datant de moins d'un an, ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi, pour justifier que les dirigeants ne sont pas en état de faillite personnelle et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,

— Une attestation, datant de moins d'un an, de l'administration ou de l'autorité compétente certifiant que le candidat est à jour de ses impôts,

— Une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an), au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971et selon les dispositions légales du pays où le candidat est établi, ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières,

— Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail, réalisé en France, sera fait avec des salariés employés régulièrement au regard des art L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4, L.1221-10, L.1221-13, L.221-15 et l'art R.8253-15 du code français du travail, pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère et avec leur équivalent pour le travail réalisé à l'étranger,

— Une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, et indiquant le montant et la durée de cette garantie,

— Un justificatif prouvant que le candidat n'appartient pas à un État, et que son capital ne comprend pas de capitaux originaires d'un pays dont le commerce est interdit avec la France,

— Un document précisant la forme juridique de la candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises ainsi que le nom du mandataire du groupement,

— Un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel le candidat appartient (filiales et prises de participations).

Lorsqu'un document ou certificat mentionné ci-dessus n'est pas délivré par le pays en question, il peut-être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou toute autre autorité qualifiée de l’état concerné.

Ces documents ou certificats sont accompagnés d'une traduction en français s'ils ne sont pas écrits dans cette langue.

B - Ne peuvent soumissionner : voir III 1 2 "niveaux exigés"

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (cf portail achats https://pha.edf.com)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

[suite du III 1.1] Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-après, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le2e alinéa de l’art 421-5, par l’art 433-1, par le 2e alinéa de l’art 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les1er et 2e alinéas de l’art 441-8, par l’art 441-9 et par l’art 450-1 du code pénal, ainsi que par l’art 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5,L8251-1,L5221-8,L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’art L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’art L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’art L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31/12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31/12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le Candidat ayant manifesté son intérêt suite à l'avis de marché, est retenu dans la liste préliminaire après l'analyse d'un dossier d'aptitude (DEA) selon une grille de cotation.

L'évaluation du candidat se fait sur la base des réponses à un questionnaire auquel le candidat doit répondre intégralement.

Le questionnaire est accessible sur le PORTAIL ACHAT (https://pha.edf.com)

Le DEA intègre des critères qui permettent d'évaluer les candidats selon les 6 points ci-dessous :

1-schéma industriel : organisation contractuelle

2-travaux d'installation : moyens techniques et humains, y compris bureau d'études, modes opératoires adaptés aux contraintes et conditions de mise en œuvre, sous traitance, contrôles

3-gestion de projet : pilotage, service après vente (qualité et réactivité)

4-organisation Qualité & sécurité : certifications, manuel, procédures...

5-matériel : sélection des matériels, organisation pour la fourniture des équipements et leur livraison sur chantier

6-innovations techniques potentielles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les niveaux requis sont précisés dans le dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire, celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF.

En cas de groupement attributaire du marché, chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, la nature du groupement est donc "solidaire", en application de l'art 23 du décret n°2005-1308 du20/10/2005.

Les moyens et les références analysées sont ceux des entreprises cumulés, ou à minima que le Mandataire soit solidaire des membres du groupement.

Chaque membre du groupement, séparément, doit justifier de sa situation juridique et de ses capacités économiques et financières.

Un soumissionnaire au titre d'un groupement, ne peut pas remettre d'offre individuelle ou avec un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Analyse d'un dossier d'aptitude selon une grille de cotation.
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

durée 12 ans // Les 2 dernières années du marché sont optionnelles afin de pallier à d'éventuels décalages des plannings d'arrêt de tranches.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée 12 ans // Les 2 dernières années du marché sont optionnelles afin de pallier à d'éventuels décalages des plannings d'arrêt de tranches.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF -Demande d'information n° RFI 103374 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, auto-référentielle depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Nous vous demandons de vous enregistrer sur ce site (http://pha.edf.com).

L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures.

Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

— les données entreprise,

— les coordonnées de votre administrateur de compte.

Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.

Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 208-545576 (2021-10-21)

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