Travaux de renouvellement de la canalisation de DN 800 Bondy-Gagny au Raincy

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantique TP

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 2021_STCA_01
Brève description:

Réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +331 53454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786180&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786180&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-119044
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.

Valeur estimée hors TVA: 1 189 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Raincy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP. La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire:

— soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes, fixée à 5 % du montant (TTC) de chaque acompte;

— soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base du présent marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont établis en euros hors TVA. Les prix du présent marché sont réputés comprendre toutes les prestations, y compris environnementales, prévues au CCTP et dans les autres documents contractuels, ainsi que les dépenses et sujétions résultant de l'exécution des travaux dans les conditions prévues à l'article 10.1 du CCAG-Travaux. Le marché est rémunéré sur la base d'un état des prix forfaitaires et d'un bordereau des prix hors-forfait, établis en euros. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement au sens des articles L. 2192-13 et L. 2192-31 et suivants du CCP donnant lieu au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements (une entreprise, qu'elle soit ou non mandataire, ne peut pas être cotraitante dans plusieurs groupements candidats).

La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf dans les cas prévus à l'article L. 2141-13 ou l'article R. 2142-26 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786180&orgAcronyme=sedif 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris.idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +331 53454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2021/S 047-119044 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison " bondy-gagny " au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 mètres

Valeur totale du marché: 1 110 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545597
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-119044
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison " bondy-gagny " au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 mètres

Description des options:

le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Raincy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais, organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: atlantique tp
Adresse postale: 243 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://atlantiquetp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 110 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 Rue leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique du Syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint Benoît
Source: OJS 2021/S 208-545597 (2021-10-21)

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