Réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement de la canalisation de DN 800 Bondy-Gagny au Raincy
2021_STCA_01”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un...”
Brève description
Réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Raincy.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison «Bondy-Gagny» au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 189 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“La retenue de garantie couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la...”
Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie couvre la bonne exécution des prestations prévues au marché, l'exécution par le titulaire des obligations lui incombant durant la période de garantie ainsi que le recouvrement des sommes dont il peut être reconnu débiteur, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP. La retenue de garantie due au titre du présent marché est assurée au choix du titulaire:
— soit par une retenue de garantie prélevée sur les acomptes, fixée à 5 % du montant (TTC) de chaque acompte;
— soit par une garantie à la première demande fixée à 5 % du montant (TTC) en prix de base du présent marché, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans le cas où la garantie à première demande ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix du marché sont établis en euros hors TVA. Les prix du présent marché sont réputés comprendre toutes les prestations, y compris environnementales,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prix du marché sont établis en euros hors TVA. Les prix du présent marché sont réputés comprendre toutes les prestations, y compris environnementales, prévues au CCTP et dans les autres documents contractuels, ainsi que les dépenses et sujétions résultant de l'exécution des travaux dans les conditions prévues à l'article 10.1 du CCAG-Travaux. Le marché est rémunéré sur la base d'un état des prix forfaitaires et d'un bordereau des prix hors-forfait, établis en euros. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Tout dépassement des délais contractuels ou légaux de paiement constitue un retard de paiement au sens des articles L. 2192-13 et L. 2192-31 et suivants du CCP donnant lieu au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La présente consultation interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements (une entreprise, qu'elle soit ou non mandataire, ne peut pas être cotraitante dans plusieurs groupements candidats).
La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé. En cas de présentation du candidat sous la forme d'un groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché est interdite sauf dans les cas prévus à l'article L. 2141-13 ou l'article R. 2142-26 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris.idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 53454242📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2021/S 047-119044 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint Benoît
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement de la canalisation de DN 800 Bondy-Gagny au Raincy
2021_STCA_01”
Brève description:
“réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison " bondy-gagny " au Raincy, sur un...”
Brève description
réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison " bondy-gagny " au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 mètres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 110 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Raincy
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison "...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison " bondy-gagny " au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 mètres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais, organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
le maître d'ouvrage entend se prévaloir de l'article R. 2122-7 du CCP permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-119044
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-058
Titre:
“réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison "Bondy-Gagny" au Raincy, sur un...”
Titre
réalisation des travaux de renouvellement du bief 080.03.16 de la canalisation de transport de DN 800 mm de la liaison "Bondy-Gagny" au Raincy, sur un linéaire d'environ 540 m
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantique tp
Adresse postale: 243 rue de la Bougrière
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://atlantiquetp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 110 820 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service juridique du Syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue saint Benoît
Source: OJS 2021/S 208-545597 (2021-10-21)