Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et entretien du patrimoine de Limoges Habitat
2021-9
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description: Travaux de remise en état et entretien du patrimoine de Limoges Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — alu-vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de fenêtres📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC — alu-vitrerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande multi-attributaire (huit maximum) avec absence de montant minimal et maximal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures et bois intérieures — vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures et bois intérieures — vitrerie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité-toitures terrasses et balcons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité-toitures terrasses et balcons.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande multi-attributaire (trois maximum) avec absence de montant minimal et maximal.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture-zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché: Couverture-zinguerie.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bon de commande multi-attributaire (quatre maximum) avec absence de montant minimal et maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre maximum d'attributaires par lot est le suivant:
— lot 1: 8,
— lot 2: 8,
— lot 3:...”
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre maximum d'attributaires par lot est le suivant:
— lot 1: 8,
— lot 2: 8,
— lot 3: 3,
— lot 4: 4.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 026-063049 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 224 rue François-Perrin, CS 90398
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Pose de fenêtres📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures PVC — Alu-Vitrerie
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures PVC — Alu-Vitrerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaires (huit maximum) avec absence de montant minimum et maximum.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaires (trois maximum) avec absence de montant minimum et maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Couverture — zinguerie
Description
Description du marché: Couverture — zinguerie.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaires (quatre maximum) avec absence de montant minimum et maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-9-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Menuiseries extérieures PVC — Alu-Vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gbm
Numéro d'enregistrement national: 53744655100013
Commune postale: Isle
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL France Menuisiers
Numéro d'enregistrement national: 43346499700017
Commune postale: Feytiat
Nom: SAS Fornieles
Nom: Mdi
Commune postale: Saint-Just-le-Martel
Nom: Action Bois Construction
Commune postale: Saint-Claud
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-9-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries bois — vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fornieles
Nom: France Menuisiers
Nom: Scomil Bâtiment
Commune postale: Limoges
Nom: Lecomte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-9-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité — toitures terrasses et balcons
Nom et adresse du contractant
Nom: Soprema
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Nom: Smac
Nom: Hervé Thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-9-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Couverture — zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Attila
Commune postale: Panazol
Nom: Socolim
Nom: Bougnoteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Source: OJS 2021/S 126-330717 (2021-06-29)