Travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'énergie du SEHV

Syndicat énergies Haute Vienne

Les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'énergie du SEHV. La présente procédure est soumise aux applications de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique pour les lots nº 3 et nº 13. À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat énergies Haute Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021z08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Ossatures 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux d'application de revêtements de protection 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358448
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-œuvre.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Enduits à l'argile et enduits chaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Enduits à l'argile et enduits chaux.
Intitulé du lot: Ossature bois et charpente bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Ossature bois et charpente bois.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité et bardage métallique
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture, étanchéité et bardage métallique.
Intitulé du lot: Ossature métallique et serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: Ossature métallique et serrurerie.
Intitulé du lot: Plâtrerie et peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: .Plâtrerie et peinture
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Chape — sol souple — carrelage — faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Chape — sol souple — carrelage — faïence.
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Lot participatif
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot participatif.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Sehv.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 136-358448 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'energie du Sehv.La présente procédure est soumise aux applications de l'article L2113-13 du Code de la commande publique pour les lots no3 et no 13. A ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Valeur totale du marché: 1 246 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat energies haute vienne
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-575964
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358448
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les lots 4 et 6 ont été infructueux à l'ouverture des plis. Ils ont fait l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Une consultation dite trois devis a été lancée. Deux entreprises ont répondu. La troisième s'est désistée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Brève description: gros-Oeuvre
Intitulé du lot: enduits à l'argile et enduits chaux
Brève description: enduits à l'argile et enduits chaux
Intitulé du lot: ossature bois et charpente bois
Brève description: ossature bois et charpente bois
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Brève description: menuiseries extérieures bois
Intitulé du lot: couverture, étanchéité et bardage métallique
Brève description: couverture, étanchéité et bardage métallique
Intitulé du lot: ossature métallique et serrurerie
Brève description: ossature métallique et serrurerie
Intitulé du lot: plâtrerie et peinture
Brève description: plâtrerie et peinture
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: menuiseries intérieures
Intitulé du lot: chape-Sol souple-carrelage-faïence
Brève description: chape-Sol souple-carrelage-faïence
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Brève description: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Intitulé du lot: electricité
Brève description: electricité
Intitulé du lot: lot participatif
Brève description: lot participatif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: mommers Habitat Construction
Adresse postale: 11 chabanne
Commune postale: Saint-Victor-en-Marche
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 189653.43 EUR 💰
Nom: ajis 87
Adresse postale: 7
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 51784.46 EUR 💰
Nom: sas Mathis et Danede
Adresse postale: poperdu
Commune postale: Nontron
Code postal: 23400
Valeur totale du marché: 398381.50 EUR 💰
Nom: ets Guillaumie
Adresse postale: zi Le Moulin Cheyroux
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Valeur totale du marché: 63440.49 EUR 💰
Nom: sarl Abaux
Adresse postale: route de Journet
Commune postale: La Trimouille
Code postal: 86290
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 80823.19 EUR 💰
Nom: brandy
Adresse postale: route de cognac
Valeur totale du marché: 46119.17 EUR 💰
Nom: pierre Faure
Adresse postale: 9 Rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Valeur totale du marché: 59648.95 EUR 💰
Nom: lecomte
Adresse postale: 29 Rue Nicolas Appert
Valeur totale du marché: 57843.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: scigliano
Adresse postale: 218/220 Rue De Toulouse
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 24153.59 EUR 💰
Nom: lemaire Sas
Adresse postale: z.a. La Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 134486.66 EUR 💰
Nom: cegelec Limousin
Adresse postale: avenue du Docteur Albert Schweitzer
Valeur totale du marché: 113666.68 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Valeur totale du marché: 26039.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 220-575964 (2021-11-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)