Les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'énergie du SEHV. La présente procédure est soumise aux applications de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique pour les lots nº 3 et nº 13. À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies Haute Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'énergie du SEHV
2021z08”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la...”
Brève description
Les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'énergie du SEHV. La présente procédure est soumise aux applications de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique pour les lots nº 3 et nº 13. À ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché: Gros-œuvre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits à l'argile et enduits chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits📦
Description du marché: Enduits à l'argile et enduits chaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ossature bois et charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures📦
Description du marché: Ossature bois et charpente bois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries extérieures bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture, étanchéité et bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Couverture, étanchéité et bardage métallique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ossature métallique et serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché: Ossature métallique et serrurerie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie et peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements de protection📦
Description du marché: .Plâtrerie et peinture
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chape — sol souple — carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Chape — sol souple — carrelage — faïence.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaire.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot participatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lot participatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sehv.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 136-358448 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat energies haute vienne
Adresse postale: 8 rue d'anguernaud, Za Le Chatenet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Rehabilitation Et D'Extension En Vue De La Realisation De La Maison De L'Energie Du Sehv
2021z08”
Brève description:
“les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la...”
Brève description
les stipulations du présent avis d'appel public à la concurrence concernent un marché public alloti de travaux de réhabilitation et d'extension en vue de la réalisation de la maison de l'energie du Sehv.La présente procédure est soumise aux applications de l'article L2113-13 du Code de la commande publique pour les lots no3 et no 13. A ce titre, ces lots sont exclusivement réservés aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 246 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'anguernaud 87410 Le Palais Sur Vienne
Description du marché: gros-Oeuvre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: enduits à l'argile et enduits chaux
Description
Description du marché: enduits à l'argile et enduits chaux
Champ d'application du marché
Titre: ossature bois et charpente bois
Description
Description du marché: ossature bois et charpente bois
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures bois
Description
Description du marché: menuiseries extérieures bois
Champ d'application du marché
Titre: couverture, étanchéité et bardage métallique
Description
Description du marché: couverture, étanchéité et bardage métallique
Champ d'application du marché
Titre: ossature métallique et serrurerie
Description
Description du marché: ossature métallique et serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie et peinture
Description
Description du marché: plâtrerie et peinture
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Description du marché: menuiseries intérieures
Champ d'application du marché
Titre: chape-Sol souple-carrelage-faïence
Description
Description du marché: chape-Sol souple-carrelage-faïence
Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Description
Description du marché: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Titre: lot participatif
Description
Description du marché: lot participatif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021z08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mommers Habitat Construction
Adresse postale: 11 chabanne
Commune postale: Saint-Victor-en-Marche
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189653.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enduits à l'argile et enduits chaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ajis 87
Adresse postale: 7
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51784.46 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ossature bois et charpente bois
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mathis et Danede
Adresse postale: poperdu
Commune postale: Nontron
Code postal: 23400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398381.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries extérieures bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Guillaumie
Adresse postale: zi Le Moulin Cheyroux
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63440.49 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: couverture, étanchéité et bardage métallique
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Abaux
Adresse postale: route de Journet
Commune postale: La Trimouille
Code postal: 86290
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80823.19 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ossature métallique et serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: brandy
Adresse postale: route de cognac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46119.17 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: plâtrerie et peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Faure
Adresse postale: 9 Rue Martin Nadaud
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59648.95 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: lecomte
Adresse postale: 29 Rue Nicolas Appert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57843.32 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: chape-Sol souple-carrelage-faïence
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scigliano
Adresse postale: 218/220 Rue De Toulouse
Code postal: 87000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24153.59 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: lemaire Sas
Adresse postale: z.a. La Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134486.66 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Limousin
Adresse postale: avenue du Docteur Albert Schweitzer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113666.68 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot participatif
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26039.27 💰
“les lots 4 et 6 ont été infructueux à l'ouverture des plis. Ils ont fait l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence conformément à...”
les lots 4 et 6 ont été infructueux à l'ouverture des plis. Ils ont fait l'objet d'une consultation sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Une consultation dite trois devis a été lancée. Deux entreprises ont répondu. La troisième s'est désistée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 220-575964 (2021-11-08)