forme du marché : ordinaire . Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :-le guide présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat ;-la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;-les études thermiques ;-les diagnostics amiante ;-la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf) ;-les pièces graphiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation énergétique sur des logements collectifs de la commune du Trait (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
21054 Pf”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“forme du marché : ordinaire . Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Brève description
forme du marché : ordinaire . Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :-le guide présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat ;-la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;-les études thermiques ;-les diagnostics amiante ;-la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf) ;-les pièces graphiques
forme du marché : ordinaire . Attribution d'un marché unique.Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :-le guide présentation Powerpoint des références, à compléter par le candidat ;-la grille d'analyse de la candidature, à compléter par le candidat ;-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;-les études thermiques ;-les diagnostics amiante ;-la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf) ;-les pièces graphiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités professionnelles : une présentation de 5 références par candidat ou par groupement d'entreprises en relation avec l'objet du marché, exécutées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacités professionnelles : une présentation de 5 références par candidat ou par groupement d'entreprises en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années et mentionnant les éléments suivants :-l'année de réalisation ;-les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, type d'ite, ?) ;-si opération réalisée en site occupé ;-le niveau de performance énergétique (label, ?).En cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n''entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Ca du groupe et de l'établissement exécutant)
“le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement doit être de 7 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;-Liste des certificats de qualifications professionnelles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Moyens matériels et équipements techniques adaptés à l'opération, dont au minimum un logiciel Bim ;-Indication des titres d'études et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Moyens matériels et équipements techniques adaptés à l'opération, dont au minimum un logiciel Bim ;-Indication des titres d'études et professionnels/cv/certificats des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ;-Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim (utilisateur de niveau 2 minimum) ;-Certification Rge (Reconnu Garant de l'environnement), Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché ;-Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche ; pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début de l'exécution du marché ;-Attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ;-Traitement de l'amiante, certificat Qualibat 1552 ou Afnor Global, certification et attestation de formation sous-section Iii.-Qualigaz ou Professionel du gaz (Pg).Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie de 5,0 % est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie de 5,0 % est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10,0 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de financement : par des fonds propres et des emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Habitat 76112 Boulevard d'orléans76100 RouenLa signature électronique des documents n'est pas exigée, à ce stade de cette consultation.Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format "Cades".Les certificats de signature doivent être conformes à la norme eidas de niveau " Qualifié". Les certificats Rgs** Émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.Les frais d'accès au réseau et au recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 21054 PF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 156-410791 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6140101.30 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-410791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2022-016
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues Batiment Grand Ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6140101.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 151-431228 (2022-08-03)