les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation du réservoir de stockage d'eau potable Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf
21-Eau-Nbnc-Txdoumersale”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves...”
Brève description
les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Réservoirs de stockage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer 76410 - saint Aubin les Elbeuf
Description du marché:
“les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves...”
Description du marché
les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- une tranche fermetravaux de retrait des revêtements d'étanchéité intérieure des cuves amiantées du réservoir et retrait des conduits d'aération amiantés- une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 010 850 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures...”
Description des options
une tranche optionnelle :Travaux de réhabilitation de l'étanchéité intérieure des cuves du réservoir, y compris réparation et protection des structures béton, réhabilitation de l'étanchéité extérieure du dôme et renouvellement des métalleries et canalisations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le soumissionnaire ou son groupement devront présenter des références de moins de cinq ans appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
le soumissionnaire ou son groupement devront présenter des références de moins de cinq ans appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour des travaux de :- réalisation de l'étanchéité sur terrasse- réalisation de l'étanchéité par plaque Pehd (attestation mentionnant que le soumissionnaire est compétent pour poser son système de plaque Pehd)- travaux en hauteur- désamiantage d'un ancien revêtement d'étanchéitécertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Certification Qualibat 1552 (ou équivalent) du candidat ou son sous-traitant déclaré pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante, notamment les travaux de retrait de couverture (au 1er juillet 2013) ou le retrait de canalisations (1er janvier 2014)
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et pourront faire l'objet d'un financement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et pourront faire l'objet d'un financement de l'agence de l'eau. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 10% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 20% lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :à La Direction Eau/Assainissement - régies de la Metropole Rouen Normandie est engagée dans une démarche de certification Qhse (Qualité Hygiène Sécurité Environnement - version 2015). Celle-Ci a pour objet de mettre au centre du dispositif, le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable, d'améliorer la sécurité des usagers et des agents et de créer une dynamique d'amélioration continue. Cette volonté s'inscrit sur l'ensemble du territoire de la Métropole et le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront s'assurer du respect des engagements de la Métropole tels que présentés dans la politique Qess (Qualité Environnement Santé Sécurité) (cf annexe 10 du Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-eau-nbnc-txdoumersale.Cao prévisionnelle : décembre 2021.Début d'exécution : 1er semestre 2022.Une visite sur site est Obligatoire.Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.Les conditions de visite sont les suivantes :Du fait des contraintes d'exploitation du réservoir d'eau potable, une visite des installations est prévue sur rendez-vous.Le rendez-vous est fixé sur site, rue Paul Doumer à Saint Aubin les Elbeuf.Pour y assister, les candidats devront au préalable prendre contact auprès de M. Loïc STEFANIAK par mail aux coordonnées suivantes : loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr pour une visite au plus tard le 5 novembre 2021 .Le maitre d'ouvrage pourra se faire assister d'un huissier.Les candidats devront préciser dans leur demande :- la dénomination de leur Entreprise- leur nom et fonction- leur adresse mail- leur numéro de téléphone portable de la (ou des) personnes qui effectueront la visite.Les candidats n'auront pas la possibilité de poser des questions lors de la visite. Ils devront donc se conformer à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation.Les candidats devront respecter les gestes barrière liés à la COVID 19 et prévoir les EPI nécessaires : chaussures de sécurité, casque et gilet haute visibilité ?
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 204-534260 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 204-534260
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 22/11/2021 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date : le 23/11/2021 à 14h00
Source: OJS 2021/S 208-545600 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 925 150 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer 76410 Saint Aubin les Elbeuf
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-534260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21174
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu
Adresse postale: 33 rue du Manoir de Servigné
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 150 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue le marché public de travaux au groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu pour un montant résultant de l'acte...”
la Commission d'appel d'offres attribue le marché public de travaux au groupement Sade Cgth Sas et Atd groupe Epc Sasu pour un montant résultant de l'acte d'engagement de 1 110 180 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-138568 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 204-534260 diffusé le 20/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-141119 publié le 23/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 208-545600 diffusé le 26/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 015-036241 (2022-01-18)