travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique

Commune de Royan

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux en conception-réalisation en vue des études et de la réalisation des travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Qui ?

• Commune de Royan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 21.1.3.013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17306
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr 🌏
Courrier électronique: f.strady@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546397421 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571823&orgAcronyme=s2k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-669107
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

le présent marché est passé par procédure adaptée restreinte en application notamment des articles L.2123-1, R.2123-1-1°,R.2123-4 du Code de la Commande Publique ainsi quel' article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique NOR : Ecom2013712r

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4333333.33 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure adaptée restreinte, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1)une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et suivants du CCP, le nombre maximum de candidats est fixé à 3 (sauf si le nombre de candidats est inférieur).2)une phase offre au cours de laquelle l'acheteur pourra négocier les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Fabrice STRADY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue de Blossac - cS no 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative- le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative- le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision administrative (dans les limites posées par la jurisprudence)- le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 252-669107 (2021-12-23)

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