la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux en conception-réalisation en vue des études et de la réalisation des travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique
21.1.3.013”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux en conception-réalisation en vue des études et de la réalisation des travaux de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux en conception-réalisation en vue des études et de la réalisation des travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4333333.33 💰
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux en conception-réalisation en vue des études et de la réalisation des travaux de réhabilitation du marché central de ROYAN, classé monument historique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure adaptée restreinte, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1)une phase candidature au terme de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure adaptée restreinte, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1)une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R.2142-15 et suivants du CCP, le nombre maximum de candidats est fixé à 3 (sauf si le nombre de candidats est inférieur).2)une phase offre au cours de laquelle l'acheteur pourra négocier les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé par procédure adaptée restreinte en application notamment des articles L.2123-1, R.2123-1-1°,R.2123-4 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
le présent marché est passé par procédure adaptée restreinte en application notamment des articles L.2123-1, R.2123-1-1°,R.2123-4 du Code de la Commande Publique ainsi quel' article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique NOR : Ecom2013712r
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue de Blossac - cS no 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative- le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative- le recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision administrative (dans les limites posées par la jurisprudence)- le recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de POITIERS
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue de Blossac - cS no 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 252-669107 (2021-12-23)