travaux de réhabilitation du collège Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE, labellisation Enerphit

Département du Val de Marne

les travaux comprennent la réhabilitation complète (désamiantage (lot 03), réaménagement intérieur des plateaux, façades, toitures, ventilation double flux...) du bâtiment principal Ailes A (875 mètres carrés), B (1 286m²), C (1 926m²), D (3 146m²), et bâtiment ES (744m²) en plusieurs phases en milieu occupé de septembre 2021 à décembre 2023 et les travaux de réaménagement extérieur de janvier à août 2024 (lot 04). La performance environnementale et énergétique visée est labellisation Enerphit -Maison passive (démarches HQE, matériaux biosourcés et Bâtiment Bas Carbone rénovation). L'Exploitation-Maintenance d'une durée de 36 mois (de janvier 2024 à janvier 2026) permettra notamment d'attendre les objectifs visés. Elle débutera à la fin de la phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• campenon Bernard Construction - cbc

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Autres travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-08-20	Informations complémentaires
2021-09-16	Informations complémentaires
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: DBD-2021-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794260&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794260&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395499
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

subventions éventuelles : demande de Dotation de Soutien à l'investissement des Départements (Dsid) 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ; demande d'aide financière dans le cadre du programme eau climat 2021/2024 pour la gestion des eaux pluviales en zone urbaine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

les travaux de réhabilitation du collège Paul Eluard à BONNEUIL-SUR-MARNE sont répartis en 4 lots : lot 01 : Fourniture, pose et location de bâtiments modulaires provisoires ;lot 02 :Travaux de gros-oeuvre et VRD nécessaires à l'installation des bâtiments modulaires provisoires ; lot 03 : Travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments d'enseignementlot 04 : Travaux de réhabilitation du collège, labellisation Enerphit.Lot 05 : Signalétique accessibilitéla présente consultation concerne le lot 04 : Travaux de réhabilitation du collège, labellisation Enerphit.Conformément à l'article 142 de la loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (dite " loi asap "), le lot 05 sera attribué sans publicité ni mise en concurrence

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 : réaménagement du parking ;tranche optionnelle 2 : réaménagement du plateau sportif ;tranche optionnelle 3 : réaménagement des espaces extérieurs à l'est de la parcelle avec bassin d'infiltration no2.Les tranches optionnelles seront affermies par ordre de service au plus tard 6 mois avant la fin de la phase 2 de la tranche ferme.Si pour chacune des tranches optionnelles, l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux ne lui est pas notifié dans ce délai, l'entrepreneur sera libéré de tout engagement concernant les travaux de ladite tranche

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Paul Eluard - voie Paul Eluard - 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques économiques et financières. Pour permettre au Pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Le candidat fournira également le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les plus importants relatives à l'objet du marché : réalisation de bâtiments passifs ou à haute performance énergétique, réalisation de bâtiments certifiés HQE, réalisation d'équipements publics tels que les collèges, groupes scolaires, neuf, en réhabilitation et/ou en site occupé (montant, date, lieu d'exécution, MO, s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Vrd-Espaces verts : Qualibat 1302-1311-1312-1321- 1331-1341-1351 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Terrassement - gros-oeuvre : Qualibat 1212-1221-1222 -2113-2151-2211 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Echafaudage-Ravalement : Qualibat 1411-2722-3411- 3421-4122-6111-6121-6522 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ansstructure bois et charpente : Qualibat 2312 ou 2313-2361 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Couverture étanchéité : Qualibat 3151-3152-3153- 3241- 3213-3222-3283-3242-3271-3292 ou équivalent et/ou références de moins de 5 ans ;Menuiseries extérieures -protections solaires- occultations : Qualibat 3513-3521-3552-4511-4532 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Métallerie-Serrurerie : Qualibat 4411-4511-4711 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chauffage- ventilation-plomberie : Qualibat 5113 technicité confirmée -5312 technicité confirmée - 5313 technicité supérieure mention : efficacité énergétique travaux isolés - 5322 - 5342 - 5431 technicité courante - 5432 technicité confirmée ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Electricité courants forts - courants faibles : Qualifelec E Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " mee " (économies d'énergie) - qualifelec CF Mention " cm " (contrôles et mesures) Mention " fo " (fibre optique) ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Cloisons-Doublages-Faux-Plafonds : Qualibat 4111-1211- 6611 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ansmenuiseries intérieures : Qualibat 4311-4321 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Peinture : Qualibat 6111 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Chape : Qualibat 6252-6372 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs durs : Qualibat 6311 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ;Revêtement sols et murs souples : Qualibat 6223 ou équivalent, et/ou références de moins de 5 ans ; Cuisine : références de moins de 5 ans ; Ascenseur : références de moins de 5 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la performance environnementale et énergétique visée est labellisation Enerphit -Maison passive (démarches HQE, matériaux biosourcés et Bâtiment Bas Carbone rénovation). Les travaux de réhabilitation s'effectueront en plusieurs phases en milieu occupé : travaux de réhabilitation phase 2 : janvier 2022 à décembre 2022 ; travaux de réhabilitation phase 3 : de janvier 2023 à décembre 2023 ; travaux réaménagement extérieur phase 4 : de janvier 2024 à novembre 2024 ; Exploitation-Maintenance : de janvier 2023 à janvier 2026. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, l'annexe 3 de l'acte d'engagement et à l'article 1.4 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794260&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjointen cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite sur site obligatoire est prévue le jeudi 5 août 2021 à 14h00 ou le jeudi 26 août à 14h00. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'Absence de certificat de visite rend l'offre irrégulière et potentiellement irrégularisable. Il est demandé aux candidats de confirmer leur présence (voir article 6.2 du présent Rc). Les prix sont révisables. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Unité monétaire : l'euro. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics (profil d'acheteur) ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plateforme des marchés publics franciliens, depuis les adresses URL ci-dessus mentionnées. Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- travaux de réhabilitation collège paul eluard bonneuil-sur-marne, labellisation enerphit , ainsi que le nom de la société expéditrice

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-1 et suivants ducode de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-395499 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430231
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395499
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2021/S 164-430231 (2021-08-20)

Informations complémentaires (2021-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475139
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2021/S 183-475139 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16557143.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303942
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le délai global d'exécution est de 5 ans ; le marché est composé d' une tranche ferme et en 3 tranches optionnelles. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant global et forfaitaire contractuel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: campenon bernard construction - cBC
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - cS 20521
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 41282300 📞
Courrier électronique: cbcservice@vinci-construction.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 16 557 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 108-303942 (2022-06-02)

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