la présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes et son annexe le bâtiment " a " situées à L'Ile-Saint-Denis (93) et plus particulièrement : - lot 7 : Electricité courants forts et faibles / ssi - lot 8 : cvc / Plomberie. Chaque lot constitue un marché fractionné à tranches et à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, chaque lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme (Tf) : Réhabilitation de la Grande Nef, - tranche optionnelle 1 (TO 1) : Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité du bâtiment A, - tranche optionnelle 2 (TO 2) : Réhabilitation complète du bâtiment A. Le pouvoir adjudicateur affermira soit la tranche optionnelle 1 soit la tranche optionnelle 2. Il n'est en effet pas envisagé d'affermir les deux tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de palais des sports
Numéro de référence: 2100025
Brève description:
la présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes et son annexe le bâtiment " a " situées à L'Ile-Saint-Denis (93) et plus particulièrement : - lot 7 : Electricité courants forts et faibles / ssi - lot 8 : cvc / Plomberie. Chaque lot constitue un marché fractionné à tranches et à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, chaque lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme (Tf) : Réhabilitation de la Grande Nef, - tranche optionnelle 1 (TO 1) : Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité du bâtiment A, - tranche optionnelle 2 (TO 2) : Réhabilitation complète du bâtiment A. Le pouvoir adjudicateur affermira soit la tranche optionnelle 1 soit la tranche optionnelle 2. Il n'est en effet pas envisagé d'affermir les deux tranches optionnelles
la présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'ile des Vannes et son annexe le bâtiment " a " situées à L'Ile-Saint-Denis (93) et plus particulièrement : - lot 7 : Electricité courants forts et faibles / ssi - lot 8 : cvc / Plomberie. Chaque lot constitue un marché fractionné à tranches et à prix global et forfaitaire. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, chaque lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme (Tf) : Réhabilitation de la Grande Nef, - tranche optionnelle 1 (TO 1) : Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité du bâtiment A, - tranche optionnelle 2 (TO 2) : Réhabilitation complète du bâtiment A. Le pouvoir adjudicateur affermira soit la tranche optionnelle 1 soit la tranche optionnelle 2. Il n'est en effet pas envisagé d'affermir les deux tranches optionnelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de palais des sports📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique📦 Travaux de plomberie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419414
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-290749
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
cette consultation est lancée après la déclaration sans suite des lots 7 et 8 dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 11 août 2021.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Pour chaque lot, une visite de site est facultative pour remettre une offre. Les dates de visite programmées sont précisées à l'article 2.7 du règlement de la consultation
cette consultation est lancée après la déclaration sans suite des lots 7 et 8 dans le cadre d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 11 août 2021.En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, chaque lot comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Pour chaque lot, une visite de site est facultative pour remettre une offre. Les dates de visite programmées sont précisées à l'article 2.7 du règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles / ssi
Numéro du lot: 7
Brève description:
le lot 7 comprend des travaux d'électricité courants forts et courants faibles et de sécurité incendie.Le lot 7 est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (pour la tranche ferme et pour une des deux tranches optionnelles en cas d'affermissement).Le lot 7 a une durée estimée de 35 mois (2 mois pour la période de préparation, 21 mois pour la période d'exécution des travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement)
le lot 7 comprend des travaux d'électricité courants forts et courants faibles et de sécurité incendie.Le lot 7 est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (pour la tranche ferme et pour une des deux tranches optionnelles en cas d'affermissement).Le lot 7 a une durée estimée de 35 mois (2 mois pour la période de préparation, 21 mois pour la période d'exécution des travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement)
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Intitulé du lot: cvc / Plomberie
Numéro du lot: 8
Brève description:
le lot 8 comprend des travaux de chauffage, ventilation et désenfumage ainsi que des travaux de plomberie.Le lot 8 est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (pour la tranche ferme et pour une des deux tranches optionnelles en cas d'affermissement).Le lot 8 a une durée estimée de 35 mois (2 mois pour la période de préparation, 21 mois pour la période d'exécution des travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement)
le lot 8 comprend des travaux de chauffage, ventilation et désenfumage ainsi que des travaux de plomberie.Le lot 8 est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (pour la tranche ferme et pour une des deux tranches optionnelles en cas d'affermissement).Le lot 8 a une durée estimée de 35 mois (2 mois pour la période de préparation, 21 mois pour la période d'exécution des travaux et 12 mois pour la garantie de parfait achèvement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;2) La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;3) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité
1) Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;2) La déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;3) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable ; En cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.4) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats devront impérativement justifier du chiffre d'affaires annuel minimal suivant, sous peine d'irrecevabilité de leur offre :- lot 7 : 2 000 000 euro(s) HT- lot 8 : 1 700 000 euro(s) HtPour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement
les candidats devront impérativement justifier du chiffre d'affaires annuel minimal suivant, sous peine d'irrecevabilité de leur offre :- lot 7 : 2 000 000 euro(s) HT- lot 8 : 1 700 000 euro(s) HtPour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement
Capacité technique et professionnelle:
1) Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires (y compris à minima une référence sur un ouvrage à caractère patrimonial) indiquant le montant de la prestation, la description de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
1) Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires (y compris à minima une référence sur un ouvrage à caractère patrimonial) indiquant le montant de la prestation, la description de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats devront impérativement disposer des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :- lot 7 : Qualifelec MGTI classe 3 et Cfmgti2,- lot 8 : Qualibat 5112, 5312, 5511.La preuve de ces capacités minimales exigées peut être apportées par tous moyens (exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.)
les candidats devront impérativement disposer des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :- lot 7 : Qualifelec MGTI classe 3 et Cfmgti2,- lot 8 : Qualibat 5112, 5312, 5511.La preuve de ces capacités minimales exigées peut être apportées par tous moyens (exemples, références, titre d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Source: OJS 2021/S 159-419414 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200009-10
Valeur totale du marché: 2 044 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031539
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419414
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
i. Lot 7 : le montant indiqué du marché correspond au montant de la tranche ferme - montant global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 est de 1083181,62 euro(s) HT et de 1211073,03 euro(s) HT pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2, sur toute la durée d'exécution.Lot 8 : le montant indiqué du marché correspond au montant de la tranche ferme - montant global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 est de 1219870 euro(s) HT et de 1450508,53 euro(s) HT pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2, pour toute la durée d'exécution.Le pouvoir adjudicateur affermira soit la tranche optionnelle 1, soit la tranche optionnelle 2. Il n'est en effet pas envisagé d'affermir les deux tranches optionnelles.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
i. Lot 7 : le montant indiqué du marché correspond au montant de la tranche ferme - montant global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 est de 1083181,62 euro(s) HT et de 1211073,03 euro(s) HT pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2, sur toute la durée d'exécution.Lot 8 : le montant indiqué du marché correspond au montant de la tranche ferme - montant global et forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle 1 est de 1219870 euro(s) HT et de 1450508,53 euro(s) HT pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2, pour toute la durée d'exécution.Le pouvoir adjudicateur affermira soit la tranche optionnelle 1, soit la tranche optionnelle 2. Il n'est en effet pas envisagé d'affermir les deux tranches optionnelles.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: insmatel
Adresse postale: 12 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷 Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 942 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: eiffage Energie Systèmes - clevia
Adresse postale: 3/7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 1 102 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Source: OJS 2022/S 015-031539 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de la grande Nef de l'Ile des Vannes et son annexe le bâtiment "A" situées à l'Ile-Saint-Denis (93)
Numéro de référence: 202200009
Brève description: Lot 7 : Électricité courants forts et faibles - SSI
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 194 582 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202200009
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202200009
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Titre: Travaux de réhabilitation de la grande Nef de l'Ile des Vannes et son annexe le bâtiment "A" situées à l'Ile-Saint-Denis (93) - Lot 7 : Électricité courants forts et faibles - SSI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 083 181 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INSMATEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Insmatel
Numéro d'enregistrement national: 32303569100043
Adresse postale: 12 rue Albert Einstein
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@insmatel.fr📧
Téléphone: 0383939333📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Solideo
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750004800026
Région: Paris
🏙️
Courrier électronique: greffe.caa-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0158289000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS
Changements Autres informations complémentaires
a. Positionnement d'une armoire électrique
b. Présence de vides au niveau de culées de la grande Nef
c. Nature du sol incompatible avec l'éclairage prévu initialement.
d. Demande de rénovation partielle des installations électriques non validée par la SCDSI
a. Positionnement d'une armoire électrique
b. Présence de vides au niveau de culées de la grande Nef
c. Nature du sol incompatible avec l'éclairage prévu initialement.
d. Demande de rénovation partielle des installations électriques non validée par la SCDSI
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
I. Modification sur la base de l'article R.2194-5 :
a) Dépose puis repose de l'armoire électrique
b) Reprises en sous-oeuvre des fondations par la réalisation de micropieux
c) Substitution des spots au sol par des bandeaux leds
d) Demande de la SCDSI de remplacement à neuf de luminaires et alimentations existantes défaillantes
II. Modification sur la base de l'article R.2194-8 : Travaux complémentaires
III. Modification sur la base de l'article R.2194-7 : Moins-values pour : L'encoffrement de l'alimentation du bâtiment B ; balance éclairages extérieurs et contrôle accès PCS
I. Modification sur la base de l'article R.2194-5 :
a) Dépose puis repose de l'armoire électrique
b) Reprises en sous-oeuvre des fondations par la réalisation de micropieux
c) Substitution des spots au sol par des bandeaux leds
d) Demande de la SCDSI de remplacement à neuf de luminaires et alimentations existantes défaillantes
II. Modification sur la base de l'article R.2194-8 : Travaux complémentaires
III. Modification sur la base de l'article R.2194-7 : Moins-values pour : L'encoffrement de l'alimentation du bâtiment B ; balance éclairages extérieurs et contrôle accès PCS
Source: OJS 2024/S 241-755808 (2024-12-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'Ile des Vannes et son annexe le bâtiment « A » situées à L'Ile-Saint-Denis (93)
Numéro de référence: 202200010
Brève description: Lot 8 CVC-Plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 421 902 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202200010 Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-06 📅
Date de fin: 2025-06-13 📅
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202200010
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Titre: Travaux de réhabilitation de la Grande Nef de l'Ile des Vannes et son annexe le bâtiment « A » situées à L'Ile-Saint-Denis (93) - Lot 8 CVC-Plomberie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 219 870 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 202200010 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systmes - clevia idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systmes - clevia idf
Numéro d'enregistrement national: 32381463200127
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines
🏙️
Courrier électronique: contact@eiffage.com📧
Téléphone: 0169098025📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Changements Autres informations complémentaires
. Sur le fondement de l'article R.21945 (circonstance imprévue) : VMC défectueuse/Défaut d'études/Découvertes réseaux endommagés/Identification de réseaux/Présence de vides/Dégradations et vols d'installations existantes/Infiltrations d'eau
. Sur le fondement de l'article R.2194-8 (montant inférieur à 15% du montant du marché) : Travaux complémentaires
. Sur le fondement de l'article R.21945 (circonstance imprévue) : VMC défectueuse/Défaut d'études/Découvertes réseaux endommagés/Identification de réseaux/Présence de vides/Dégradations et vols d'installations existantes/Infiltrations d'eau
. Sur le fondement de l'article R.2194-8 (montant inférieur à 15% du montant du marché) : Travaux complémentaires
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:
. Sur le fondement de l'article R.2194-5 : Remplacement VMC/Dépose et pose réseaux/ Dépose, évacuation et fourniture tronçon de tuyauterie/Modifications de réseaux/Réalisation de micropieux/Remise en état d'installations de plomberie/Création d'une descente d'eaux pluviales/Convecteurs supplémentaires (154 927,40 Euros HT)
. Sur le fondement de l'article R.2194-8 : Travaux complémentaires (48004,86Euros HT)
. Sur le fondement de l'article R.2194-5 : Remplacement VMC/Dépose et pose réseaux/ Dépose, évacuation et fourniture tronçon de tuyauterie/Modifications de réseaux/Réalisation de micropieux/Remise en état d'installations de plomberie/Création d'une descente d'eaux pluviales/Convecteurs supplémentaires (154 927,40 Euros HT)
. Sur le fondement de l'article R.2194-8 : Travaux complémentaires (48004,86Euros HT)