Travaux de réhabilitation de l'hôtel d'entreprise pour son extension

Communauté de communes du Pays d'Olmes

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Olmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 13 2021
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Pose de portes 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Revêtements de sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Olmes
Adresse postale: hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Code postal: 09300
Commune postale: Lavelanet
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdolmes.org/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 534093380 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091494
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Valeur estimée hors TVA: 54 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 jours
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: VRD/gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD/gros œuvre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Valeur estimée hors TVA: 143 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Bardage/zinguerie/serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bardage/zinguerie/serrurerie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 19 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie extérieures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/isolation/faux plafond
Numéro du lot: 5
Brève description:

Plâtrerie, isolation, faux plafond. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 131 785 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie intérieures. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Valeur estimée hors TVA: 6 305 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaire/chauffage
Numéro du lot: 7
Brève description:

Plomberie/sanitaire/chauffage. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols — peinture — nettoyage
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements sols, peinture, nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 83 350 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume, 09300 Lavelanet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090046400126
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 037-091494 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895959.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Olmes
Adresse postale: Hôtel d'Entreprise, 1 chemin de la Coume

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177469
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091494
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Démolition les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Intitulé du lot: VRD / gros œuvre
Brève description:

VRD / gros œuvre les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Menuiserie extérieures: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Plâtrerie, Isolation, faux plafond les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Menuiserie intérieures les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Plomberie/sanitaire/chauffage les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'Entreprises 1, chemin de la Coume 09300 Lavelanet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: SARL Pays d'Olmes bâtiment
Adresse postale: 31 rue Jacquard
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 74 929 EUR 💰
Nom: SARL Pays d'Olmes Bâtiment
Valeur totale du marché: 138551.56 EUR 💰
Nom: Pays d'Olmes menuiseries
Adresse postale: 1 chemin Saint-Peyre
Commune postale: Laroque-d'Olmes
Code postal: 09600
Valeur totale du marché: 37367.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Valeur totale du marché: 197562.30 EUR 💰
Nom: Rumeau et fils
Adresse postale: 14 route de Foix
Commune postale: Saint-Pierre-de-Rivière
Code postal: 09000
Valeur totale du marché: 9 673 EUR 💰
Nom: Maintenance technique optimisée
Adresse postale: 56 rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 271298.20 EUR 💰
Nom: SPIE Industrie & tertiaire
Adresse postale: 20 ZA Perbost
Commune postale: Labarthe-Inard
Code postal: 31800
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 108 840 EUR 💰
Nom: Spideco Ariege Occitanie
Adresse postale: 9 avenue Alsace Lorraine
Valeur totale du marché: 57 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 070-177469 (2021-04-07)

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