L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des routes métropolitaines de Toulouse Métropole en produits bitumineux, bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfections localisées en produits bitumineux — 2021 à 2025 — 21m0209aoo — AV/SG
21m0209aoo”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des routes...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des routes métropolitaines de Toulouse Métropole en produits bitumineux, bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des routes...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des routes métropolitaines de Toulouse Métropole en produits bitumineux, bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— 31 — travaux sur voirie à trafics très important (trafic supérieur à 750 poids lourds par jour);
— 32 — travaux sur voirie à trafic important (de 150 à 750 poids lourds par jour);
— 33 — autres trafics (inférieurs ou égal à 150 poids lourds par jour);
— 34 — travaux sur chaussées urbaines;
— 36 — travaux particuliers (traitement de surface, retraitement de couche de surface, retraitement en place des anciennes chaussées).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Cette consultation comporte des conditions particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales lot unique 70 heures par tranche de 100 000 EUR. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 132-349752 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Refections Localisees En Produits Bitumineux - 2021 à 2025 - 21m0209aoo - av/Sg
21m0209aoo”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole en produits bitumineux, bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 584 731 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Ces travaux concernent plus précisément la réfection localisée de sections des Routes Métropolitaines de Toulouse Métropole en produits bitumineux, bétons bitumineux, grave bitume, grave émulsion et retraitement en place au liant hydraulique ou hydrocarboné
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-349752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0425
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement de Toulouse Nord
Adresse postale: 101 Rue De Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 206 289 💰
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 226-594106 (2021-11-17)