travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau de prix unitaires avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) par an. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Numéro de référence: GA-21117
Brève description:
“travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission...”
Brève description
travaux de réfections définitives de voirie après travaux d'assainissement et d'eau potable. L'Accord-Cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau de prix unitaires avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) par an. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Téléphone: +33 545386984📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-620591
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation devra...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portéeà 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 236-620591 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100276
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-620591
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 040-100276 (2022-02-22)