Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection et création de caniveaux sur le centre de Valduc.
B21-00652”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Travaux de réfection et de création de caniveau aux abords de voiries.
Le centre compte environs 160 000 m de voirie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille.
Description du marché:
“Les prestations comprennent la réfection et la création de caniveaux suivant le fiche STG2.
Les travaux consistent à:
— rénover des caniveaux existant...”
Description du marché
Les prestations comprennent la réfection et la création de caniveaux suivant le fiche STG2.
Les travaux consistent à:
— rénover des caniveaux existant suivant la procédure décrite dans la fiche STG2,
— à créer des caniveaux suivant la procédure décrite dans la fiche STG2.
Le titulaire doit fournir l'ensemble des documents d'organisation et d'exécution avant le début des travaux tel que définit dans le CDC et le Dossier des ouvrages exécutés (DOE) à la fin de chaque campagne de travaux.
L'ensemble des travaux, de création et de rénovation de caniveaux, se dérouleront une seule fois par an, sous forme d'une campagne de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier,
— la capacité professionnelle,
— la capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
3) Conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, les personnels intervenants sur site, doivent être titulaire d'un Laisser passer entreprise (LPE) délivré par la Cellule de contrôle gouvernementale (CCG) du centre de Valduc.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de six mois ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une copie des certificats fiscaux et sociaux,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter:
— les coordonnées de l'interlocuteur du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter:
— les coordonnées de l'interlocuteur du soumissionnaire et les coordonnées de la personne signataire du futur marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années;
— l'organisation qualité (certificats ISO ou équivalent, manuel qualité, procédures qualités etc.).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent avis et l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (cahier des charges, règlement de consultation et projet...”
Le présent avis et l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (cahier des charges, règlement de consultation et projet de marché) sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Remise des candidatures et des offres:
1) la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté;
2) l'offre contiendra tous les éléments demandés dans le règlement de consultation.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres seront remises uniquement par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
3) la case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article 27 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739108📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 074-185230 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection et création de caniveaux sur le centre de Valduc
B21-00652
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-185230
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 17:30
Source: OJS 2021/S 082-210460 (2021-04-23)