accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-480548
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur de Bar-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur de Bar-Sur-Seine
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour 4 ou 5 lots, est classé 1er sur les 4 ou 5 lots
les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour 4 ou 5 lots, est classé 1er sur les 4 ou 5 lots
Intitulé du lot: secteur de Brienne-Le-Château
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Brienne-Le-Château
Intitulé du lot: secteur d'ervy-le-châtel
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur d'ervy-le-châtel
Intitulé du lot: secteur de Nogent-Sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur de Nogent-Sur-Seine
Intitulé du lot: secteur de Troyes
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur de Troyes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Aubois, 10000 TROYES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-480548 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
Accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
Valeur totale du marché: 9999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659282
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-480548
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot.Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888302399
Adresse postale: 19 rue de la douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷 Aube🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: i-terra
Numéro d'enregistrement national: 83421330800028
Adresse postale: 1 av de la republique
Commune postale: Vendeuvre-sur-Barse
Code postal: 10140
Nom: roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: rte de la villeneuve au chatelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr