accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection des chaussées en traverses d'agglomération-
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la...”
Brève description
accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Bar-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Aubois, 10000 TROYES
Description du marché: secteur de Bar-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de...”
Description des options
les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un, plusieurs ou tous les lots, mais une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de trois (3) lots. Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation, pour le cas où un candidat, qui a présenté une offre pour 4 ou 5 lots, est classé 1er sur les 4 ou 5 lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Brienne-Le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur de Brienne-Le-Château
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'ervy-le-châtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur d'ervy-le-châtel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Nogent-Sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur de Nogent-Sur-Seine
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Troyes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur de Troyes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-480548 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection des chaussées en traverses d'agglomération
Brève description:
“Accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la...”
Brève description
Accords-Cadres (5 lots) à bons de commande passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2. À R.2161-5 du code de la commande publique (CCP, sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot, mono-attributaire, . Lieu d'exécution : Sur le territoire de compétence de chaque SLA du département de l'aube. Durée: 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur de Bar-Sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888302399
Adresse postale: 19 rue de la douane
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur de Brienne-Le-Château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: i-terra
Numéro d'enregistrement national: 83421330800028
Adresse postale: 1 av de la republique
Commune postale: Vendeuvre-sur-Barse
Code postal: 10140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur d'ervy-le-châtel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur de Nogent-Sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: roussey
Numéro d'enregistrement national: 65288063400082
Adresse postale: rte de la villeneuve au chatelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur de Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot.Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 et...”
Accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht / an et par lot.Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 et reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-659282 (2021-12-21)