Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la finalisation des équipements technologiques et mécaniques de l’espace visiteurs construit sur le chantier TELT « La Maddalena » sur la commune de Chiomonte (Turin).
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 5 349 000 € sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation des équipements technologiques et mécaniques de l'espace visiteurs sur le chantier TELT La Maddalena
MT20”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la finalisation des équipements technologiques et mécaniques de l’espace...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la finalisation des équipements technologiques et mécaniques de l’espace visiteurs construit sur le chantier TELT « La Maddalena » sur la commune de Chiomonte (Turin).
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximal de 5 349 000 € sur la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte, Piémont, Italie.
Description du marché:
“Le marché est décomposé en deux missions :
• Mission 1 : réalisation des équipements électriques, d'éclairage et de transmission de données pour les...”
Description du marché
Le marché est décomposé en deux missions :
• Mission 1 : réalisation des équipements électriques, d'éclairage et de transmission de données pour les installations d’aménagement et du parcours de visite
• Mission 2 : réalisation des équipements mécaniques, y compris le tapis chauffant électrique pour fonte des neiges, sur la partie en porte-à-faux du bâtiment
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les opérateurs économiques de droit italien devront en outre fournir les pièces suivantes :
— le document DURC (Document unique de régulation contributive);
— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» complété
et signé, disponible à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la
consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de
la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et actualisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public,
une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public,
une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire
solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des
prestations exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé
que pour la partie du marché qu’il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la
bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer au maître
d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent
avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent
avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de
différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une
traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://
telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:
https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Le présent marché public est soumis :
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de
l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire ;
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements
français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale),
publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: ZF632E3F4A.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement
téléchargeable à l'adresse suivante : version française : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, version italienne : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 47622269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admministratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-664571 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-664571
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-24 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 010-021976 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Fonction Contrats de Projet Italie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456159.41 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Travaux de réalisation des équipements technologiques et mécaniques de l'espace visiteurs sur le chantier TELT La Maddalena”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEN S.r.l.
Commune postale: Cuorgnè (TO)
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Piemonte 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456159.41 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
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Source: OJS 2022/S 153-438425 (2022-08-05)