travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de Ventenac Cabardes, Pennautier et Pezens

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

travaux de raccordements de l'assainissement à Carcassonne Saint Jean des communes de Ventenac Cabardes, Pennautier et Pezens

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1 Rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655300
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme : Communes de ventenac cabardes et Pennautier Tranche optionnelle 1 : Commune de Pezens Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit Tranche ferme : 10 mois tranche optionnelle 1 : 5 mois le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle court à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes de refoulement
Numéro du lot: 1
Brève description: postes de refoulement
Valeur estimée hors TVA: 533 309 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

PSE 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la Commune de ventenac cabardes

Intitulé du lot: réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: réseaux
Valeur estimée hors TVA: 2 426 268 EUR 💰
Intitulé du lot: essais
Numéro du lot: 3
Brève description: essais
Valeur estimée hors TVA: 30 423 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :

Tranche ferme : Communes de ventenac cabardes et Pennautier

Tranche optionnelle 1 : Commune de Pezens

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit

Tranche ferme : 10 mois

tranche optionnelle 1 : 5 mois

le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois

le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle court à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2021/S 248-655300 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2871126.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-136940
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655300
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées sur la prestation PSE pour le lot 1.

les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur la prestation suivante pour le lot 1 :

- pse 1: Mise en place d'une unité de traitement de H2s sur la Commune de ventenac cabardes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: gils construction et tp
Adresse postale: 2 rue du stade
Commune postale: Peyriac Minervois
Code postal: 11160
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Nom: echo tp
Adresse postale: 19 Chemin des chasseurs
Commune postale: Berriac
Code postal: 11000
Nom: sarl ass sales
Adresse postale: 605 Rue Sébastié Vié
Commune postale: Carcassonne
Valeur totale du marché: 679726.98 EUR 💰
Nom: aude tp
Adresse postale: 4 rue des fleurs
Commune postale: Bram
Code postal: 11150
Nom: sade cgth
Adresse postale: route de montreal bp 1018
Valeur totale du marché: 2 166 745 EUR 💰
Nom: citec assainissement
Adresse postale: zae la garrigue rue verdale
Commune postale: Saint-Andre-de-Sangonis
Code postal: 34725
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 24 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2022/S 053-136940 (2022-03-11)

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